Pluralité de cautions d'une même dette

Bonjour à tous !

J'ai une question (un peu bête certes) à propos de l'article 2302 du Code civil : Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

Je n'arrive pas à trouver de réponse précise à mon problème qui est le suivant : cette règle implique-t-elle que l'engagement des cautions porte sur une même dette globale (sans considération pour le plafond respectif de chaque cautionnement), ou sur une même fraction de dette ?

Ex : Le cautionnement d'une dette de 100 000 dans le cas ou A est caution à hauteur de 25000, B à hauteur de 25000 également et C à hauteur de 50000 : L'article 2302 permet-t-il au créancier d'actionner l'une quelconque des cautions pour la totalité de la dette, donc 100 000 ? Ou faut-il pour cela que chaque caution soit engagée à hauteur de 100000 ?

A la lecture de 2302 du Code civil, je dirais que les cautions peuvent indifféremment garantir une fraction différente de la dette. Mais cela voudrait dire que le créancier peut actionner la caution au delà du plafond qu'elle a souscrit, ce qui ne me parait pas très protecteur pour la caution, surtout s'il s'agit d'un cautionnement civil. D'où mon doute.

J'espère ne pas avoir été trop long, merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir,

en cas de pluralité de cautions, le créancier peut demander à l'une d'entre elles de payer toute la dette. Evidemment en cas de cautionnement chiffré, la caution ne peut être appelée qu'à hauteur de son engagement (dans votre exemple aucune des cautions ne devra payer les 100 000).

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Merci pour cette réponse.

Bonjour,
L'article 2302 du Code civil : Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.
Traduction en clair :
Dette initiale de 100 000 euros.
M. X. caution (sur la dette de 100 000 euros).
M. Y. caution (sur la dette de 100 000 euros).
M. Z. caution (sur la dette de 100 000 euros).
MM. X, Y Z sont chacun caution de la dette de 100 000 euros.
Et non pas de 100 000/3 = 33 333,333333 euros chacun comme d'aucuns esprits chagrins pourraient le penser.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
Citation :
L'article 2302 du Code civil : Lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette.

Traduction en clair :
Dette initiale de 100 000 euros.
M. X. caution (sur la dette de 100 000 euros).
M. Y. caution (sur la dette de 100 000 euros).
M. Z. caution (sur la dette de 100 000 euros).
MM. X, Y Z sont chacun caution de la dette de 100 000 euros.
Et non pas de 100 000/3 = 33 333,333333 euros chacun comme d'aucuns esprits chagrins pourraient le penser.


Solution valable dans le cas où le plafond respectif de chaque contrat de cautionnement est fixé à 100 000 Euros, n'est-ce pas ? (Je n'ai trouvé que ce type d'exemples dans les manuels consultés. Et aucun n'a vraiment répondu à mes questions).

Cette solution sème cependant le trouble dans mon esprit sur un point, notamment dans le cadre des recours entre cautions. L'article 2310 du Code civil et la jurisprudence admettent qu'il existe un recours entre cautions tenues d'un montant différent. Ce recours est au bénéfice de la caution qui a payé la totalité de la dette. Pourquoi un tel recours devrait exister si le créancier est tenu d'actionner chaque caution dans la limite du montant de son engagement ? Dans une telle hypothèse, aucune caution n'aurait pu être contrainte de payer toute la dette, puisque par hypothèse toujours, aucun contrat de cautionnement ne couvre la totalité de la dette...

Merci de m'orienter j'ai un sérieux problème, là.

Edit : j'ai trouvé la réponse à ma question. Par hypothèse, pour une dette de 100 000, il suffit qu'une caution A soit engagée dans un plafond de 100 000, que les autres soient engagés dans des limites inférieures, et que ce soit A qui ait été actionnée par le créancier.