Point 17 de l'article 1384 du Code Civil

Bonjour,
Pour mon premier TD en L1 on me demande a quoi correspond le point 17 de l'article 1384 du Code Civil ? Si quelqu'un pouvait m'aider à trouver ce point 17, ce serait gentil ? Merci d'avance!

Bonjour
Petit problème le point 17 de l'article 1384 cela n'existe pas!!! Peut être que votre chargé de TD veut faire référence aux notes de jurisprudence sous l'article 1384. La note 17 concerne les critères de la garde , mais le terme utilisé est inapproprié, gênant pour un chargé de TD

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Pourtant la question est écrite comme je l'ai formulée auparavant...

La réponse précise est en effet "à rien ça n'existe pas".

L'article 1384 du Code civil comporte 8 alinéas.

Dans les éditions privées (Dalloz Lexisnexis et d'autres moins utilisés) il y a des notes de jurisprudences sous l'article qui sont numérotées et là oui il y a un "point 17".


Ce sont plein de petites questions ? Peut être que le professeur veut justement provoquer cette réflexion ...

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