Points flous sur le régime parlementaire

Bonsoir,

Je me prépare pour mes partiels et je suis actuellement sur mon cours de droit constitutionnel.
J’ai du mal à comprendre un chapitre de mon cours : le chapitre sur le régime parlementaire. Si vous avez du temps à consacré à mes questions, je vous en serai très reconnaissante.

• En effet je ne saisis pas trop ce qu’impliquent les notions de régime parlementaire moniste et de régime parlementaire dualiste.
Dans mon cours il est seulement fait mention que lorsqu’un régime est dualiste, le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant la chambre basse et devant le chef de l’État et que lorsqu’un régime est moniste, le gouvernement n’est responsable politiquement que devant la chambre basse.

Ces définitions me semblent claires, mais seulement sur la forme, je ne comprends pas bien ce que cela implique. Qu’est-ce que cela implique d’être responsable politiquement devant une chambre ou devant une chambre et un chef d’Etat ?

• De plus, j’ai du mal à comprendre ce qu’implique la responsabilité du chef de l’Etat.
En effet, il est écrit dans mon cours que le chef de l’Etat est politiquement irresponsable et que c’est tout le gouvernement qui l’est de manière collégiale.
Alors dans ce cas, quelle hypothèse permettrait de destituer le gouvernement ? Une action parlementaire ?
Si j’ai bien compris c’est la chambre basse qui peut être à l’initiative d’un renversement du gouvernement, c’est bien ça ?

Je vous remercie d’avance.

Salut,

Alors je vais essayer de t'éclairer sur ce sujet.

- Dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant la chambre basse et devant le chef de l’État. Ce qui signifie, que les ministres doivent à la fois avoir la confiance du chef de l'Etat et la confiance des députés. En pratique, si le chef de l'Etat demande au gouvernement de démissionner, le gouvernement doit s'y plier. ex : La monarchie de juillet en France (1830-1848), ou la Ve République hors période de cohabitation.

Dans le cadre d'un régime parlementaire moniste, le gouvernement n’est responsable politiquement que devant la chambre basse. Ce qui signifie, que les ministres doivent uniquement avoir la confiance des députés. En pratique, seule la chambre basse peut renverser le gouvernement. ex: La monarchie parlementaire anglaise ou la République fédérale allemande.

-Le fait que le chef de l'Etat soit irresponsable politiquement, signifie qu'il n'a peut pas être renversé par le Parlement pour des motifs politiques. De plus, les actes du chef de l'Etat seront contresignés par un ministre, car seuls les ministres sont responsables devant le Parlement.

En effet, dans la plupart des régimes parlementaires occidentaux, seule la chambre basse du Parlement peut engager la responsabilité du gouvernement, soit avec un vote de défiance ou via le mécanisme de la motion de censure.

Est-ce que ça te paraît plus clair désormais ?

Bonjour

Ce serais sympas de répondre à Benj44. Il vous a apporté une réponse claire et complète.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour,


Je comptais effectivement et évidemment répondre.
En revanche, la réponse m’a été donnée il y a moins de 24h et je ne suis pas une addicte des écrans. D’autant plus que je ne passe pas mon samedi soir sur internet. Je connais le fonctionnement d’un forum et je ne vois mentionné nul part l’obligation de répondre en moins d’une journée.

Merci beaucoup Benj44 pour ces précisions, je comprends mieux ce qu’engendrent les notions présentes dans mon cours. Merci pour les exemples qui m’ont permis d’illustrer ces notions que je trouvais abstraites.
Merci d’avoir pris de ton temps pour me fournir une réponse si complète.

Merci beaucoup pour l’aide apportée !

Bonsoir,

Il n'y a aucun problème pour moi.

Je t'en prie, je suis content d'avoir pu t'aider et de t'avoir éclairé sur ce sujet qui n'est pas évident lorsque l'on commence des études de droit.

Bon courage pour les révisions des partiels, et si tu as d'autres questions, n'hésites pas à les poser sur le forum !

Bonjour

Je vous prie de m'excuser si j'ai pu vous paraitre virulent.
C'est que nous avons tellement de personnes qui disparaissent du forum après avoir obtenu une réponse. J'ai tendance à m'emballer un peu vite.
Surtout que j'aurais dû voir que vous aviez déjà quelques messages à votre actif qui étaient tous conforme à notre charte. Et pour la plupart, c'était des réponses apportées à des sujets.

Je vous prie à nouveau de bien vouloir m'excuser et je vous remercie pour votre participation à notre forum.

Désormais, j'attendrais au moins trois jours avant d'aboyer ou plutôt de cancaner


Je remercie également Benj44 pour sa contribution

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique