Police administrative générale / spéciale

Bonjour à tous !

Je planche en ce moment sur un commentaire dont voici les faits : un maire souhaite interdire à commerçant de mettre une enseigne lumineuse pour des raisons de moralité publique et de circonstances locales(je développe pas cette partie ici, parce qu'elle ne me pose de problème, je vois ce qu'il y a à dire dessus.)

Cependant, en première instance, le maire avait été jugé incompétent pour prendre cette mesure, car la commune appartient à une communauté de commune ayant le pouvoir de prendre cette interdiction; mais le Conseil d'Etat estime finalement que le fait que la communauté de commune ait ce pouvoir ne signifie pas que le maire ne l'ait plus.

Mais j'ai un énorme doute impossible à dissiper : faut-il considérer que la communauté de commune avait un pouvoir de police administrative spéciale ? Je suis presque certaine que le maire a la police adm. générale, mais quid de la communauté de commune ? Parce que si elle a un pouvoir de police adm. spéciale, alors il y a des choses à dire sur ce plan là aussi, mais si ce n'est pas le cas, je suis à côté de la plaque...

C'est un peu compliqué puisqu'on a pas encore le cour, donc je m'excuse si j'ai dit de grosses bêtises dans ce message...

Merci d'avance !

Amy

PS : pour info, l'arrêt est CE, 11 mai 1977

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, c'est le maire qui a un pouvoir de police administrative générale sur le territoire de la commune (dont l'objet est sécurité, salubrité, tranquillité et moralité publique). Il ne peut pas déléguer ce pouvoir de police administrative générale.

Les EPCI eux,peuvent recevoir transfert, depuis 2010 un pouvoir de police spéciale en matière d'assainissement, de traitement de déchets et de stationnement des gens du voyage. Il est aussi possible de mutualiser des police municipales au niveau intercommunal mais dans cette hypothèse, le président de l'EPCI est simplement l'autorité gestionnaire des agents de police municipale (l'agent affecté à un territoire communal est sous l'autorité du maire de ce territoire)
Donc a priori dans ton cas, si l'intérêt invoqué est la moralité, il semblerait que cela soit du ressort du maire dès lors qu'en toute hypothèse il conserve un pouvoir de police administrative général.

Il faut voir exactement les faits de l'espèce et en effet, il serait peut être utile de voir l'argumentaire de la CAA