Bonjour,
Je viens de lire que la PA a un but préventif alors que la PJ a un but répressif.
Mais c'est pourtant bien la PA qui est chargée de mettre des PV en cas de mauvais stationnement par exemple? Or il me semble bien que c'est une mesure répressive,non?
Merci d'avance!
En fait, c'est pas ça, la police administrative édicte des règlements (maires, préfets, ministres...) et la police judiciaire met les PV, enferme les méchants bandits, fait souffler dans le ballon...
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Ben la police administrative n'a pas par nature un but répressif, mais les organes pouvant être les mêmes, une mission de PA peut devenir une mission de PJ...
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Ok Olivier; pourtant je lis dans un cours que les sanctions de la PA sont soumis au respect de l'article 6 de la CEDH. Je ne saisi pas quelle sanction cela peut-être et quelle peut être leur portée...
Ben ça peut être par exemple l'interdiction d'une manifestation : c'est une sanction mais pas une sanction pénale
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La police administrative décide d'interdire une rave-party (via le préfêt par exemple), si une manifestation illégale a quand même lieu, la police judiciaire interviendra, si j'ai bien compris, cet exemple devrait t'aider
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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...