Police administrative

bonjour , que peuvent faire des habitants en cas de refus pour un maire de prendre un arrêté interdisant l'organisation d'un festival qui porterai atteinte a leur tranquillité publique ?
est ce que ils doivent avoir recours a la police spéciale ( a la police du bruit ) ou pas ?
merci d'avance

Bof bof pour la police spéciale.

En l'absence de décision, et en cas d'urgence (condition stricte ^^), et pour protéger une liberté fondamentale (le droit au silence ?!), il est possible de former un référé liberté (L521-2 CJA)... mais bon ça semble perdu d'avance. :)

Sinon, si cela vous cause un préjudice (car la fête aura lieu !), alors vous pouvez former un recours de plein contentieux devant le TA du coin, en disant que l'abstention du Maire était illégale, toute illégalité étant une faute, cela vous ouvrira droit à indemnisation (faute, préjudice, lien de causalité). Vous reste la charge de démontrer votre préjudice... ;) Et de trouver un avocat à payer pour engager ce recours ! :p

Voilà. En gros, négociez: avec le Maire, et avec les organisateurs de ladite soirée.
Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais contentieux ;)

A bon entendeur, salut !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Bonjour,
un arrêté interdisant l'organisation d'un festival qui porterai atteinte a leur tranquillité publique ?

Qu'entendez-vous exactement par "atteinte à la tranquillité publique" ?
Parce que, juste après, vous parlez de...
( a la police du bruit )
Vous voulez dire, un arrêté qui interdirait une manifestation au seul motif que "ça risque de faire du bruit" ???

De quelle tranquillité publique parlez-vous alors ? Ici, ce serait plutôt la tranquillité "privée" des riverains.
Vous avez remarqué, quand même, que n'importe quelle fête foraine fait du bruit, que de faire défiler l'orphéon municipal dans les rues de la ville, ça fait du bruit, que le défilé du 14 juillet, ça fait beaucoup de bruits divers et variés, sans parler des feux d'artifice, une "gay pride", ça fait généralement pas mal de bruit, une manifestation d'agriculteurs en colère où un défilé de travailleurs mécontents, syndicats en tête, sont souvent assez bruyantes aussi.
Donc, selon vous, pour ce seul motif, on pourrait/devrait les interdire ?


l'abstention du Maire était illégale
Eventuellement, l'abstention... de répondre à une demande, ce qui ne veut pas du tout dire "donner satisfaction" à cette demande. Et encore faut-il que la demande ait été exprimée dans les formes.

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