Port d'armes prohibée : amende automatique?

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Bonjour,

Je connais quelqu'un qui va bientot passer au tribunal correctionnel pour port prohibé d'armes de 1ere et de 4e catégorie, je sais qu'il risque des années d'emprisonnement et une amende, mais pensez vous que le prononcé de l'amende est automatique? Peut il y échapper? Existe t'il une jurisprudence qui irait dans ce sens?

merci de vos réponses ;)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Peines d'emprisonnement et amendes sont laissées à la libre appréciation du juge. La loi ne fixe que les minima (quand il y en a) et les maximas.
Et chaque juge fait comme il l'entend à l'intérieur de cette plage en fonction du dossier.
Donc, ce n'est pas une jurisprudence qui vous aidera.
Il peut y échapper ou la réduire si son avocat est (très) convaincant...

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Hors Concours

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Sauf qu'il n'a pas choisi d'avocat, il est un peu radin lol, a suivre...

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Camille Intervenant

Bonjour,
Si c'est pour consommer de suite, faut les prendre bien mûrs, fermes mais pas trop...

Bon, d'accord, je :arrow: :arrow: :arrow: :arrow:

(tout compte fait, c'est pas si idiot que ça... au second degré...)

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Hors Concours

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Bonjour,l'amende il ne pourra pas y échapper c'est certain.
La prison je crains qu'il risque aussi d'en avoir, peut être avec sursis.
Il faut quand même savoir qu'n matière d'armes, la 1° catégorie comprend uniquement les armes et munitions de guerre.
Faut ên être conscient lorsque l'on porte sur soi une telle arme.
La 4° catégorie c'est moins grave mais tout aussi dangereux.
Il va falloir savoi également d'où proviennent ces armes et surtout celle de 1° catégorie.
Les numéros vont permettre de les remonter et découvrir leur origine en espérant pour votre ami qu'elles ne parlent pas (c'est à dire qu'elles n'aient pas été utilisées pour des délits ou des crimes).
Il a intérêt à prendre un avocat et à ouvrir son porte-monnaie et vite.