possession d'état conforme au titre

Bonjour/bonsoir,

je me documente sur la possession d'état,

la possession d'état : il découle de la filiation => le lien entre un parent et un enfant conduit à un état de "possession" de l'enfant vis à vis du parent (prouvé par l'acte de naissance)
une possession d'état conforme au titre, c'est la façon dont l'enfant considère son parent (une vraie mère, un vrai père) et entretient des relations affectives avec lui,
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c'est bien ça ?[/color:2h2tq7xj]

mais un état de possession non conforme au titre... qu'est-ce donc?

Article 334
A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article 321.

ça serait une situation où on aurait un enfant qui légalement serait considéré comme fils d'untelle mais qui ne reconnaîtrait pas untelle comme sa vraie mère ? dans ce cas il pourrrait engager une action en contestation de possession d'état ?
ce qui revient au même qu'une action en contestation de maternité ?

je ne vois pas bien la différence ?

qu'est-ce qui permettrait de justifier une possession d'état non conforme ? désintérêt d'un parent pour son enfant ? pas de participation financière à la vie de famille ... ? ce genre de choses ?

merci des précisions que vous pourrez m'apporter.[/color]

coucou,

je suis en retard donc je n'ai pas le temps de faire une réponse très détaillée, mais pour la définition tu es dans le vrai dans le sens où la possession d'état se définit traditionnellement comme le fait de porter le nom du parent litigieux (nomen), d'être traité par lui comme son propre fils/sa propre fille (tractatus) et d'être considéré comme tel par les administrations, les amis, les voisins etc (fama).

Pour moi le droit de la famille remonte à l'an dernier donc je ne veux pas trop me prononcer mais oui en général lorsque la possession d'état et le titre coïncident (ex: "sur le papier" c'est-à-dire dans l'acte de naissance, Josette est la mère de Pierre - c'est le titre - et ce titre est consolidé par une possession d'état conforme en ce sens que tout le monde considère d'ailleurs Pierre comme le fils de Josette, qu'il porte son nom et qu'elle l'éduque et l'élève comme son propre enfant), alors la filiation est plus difficilement contestable au terme d'une action en contestation de paternité ou de maternité, les délais de prescription sont plus courts et le cercle des titulaires de l'action en contestation est - de mémoire mais encore une fois vérifie stp je n'ai pas le temps maintenant - également plus rétréci.

Au contraire si le titre n'est pas conforme à la possession d'état (ex: Josianne n'est la mère de Paul qu' "en titre " dans la mesure où elle ne s'est jamais préoccupée de lui) alors la filiation est plus facilement contestable, les délais de prescription sont plus longs (10 ans) et davantage de monde peut contester la filiation (tout intéressé)

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

ta réponse m'aide à mieux comprendre, ça me paraît plus clair,
je ne fais pas d'étude de droit, alors j'essaie d'apprendre seul,
à l'occasion (ça te fera des révisions ), pourrais-tu me préciser des éléments sur lesquels se baser pour démontrer que la possession d'état n'est pas conforme au titre ?
peut-être as-tu étudié des arrêts (si tu as les référence...) ?
merci d'avance, et surtout merci pour l'aide déjà apportée

UP.

J'aimerais avoir une réponse à la question, ça m'aiderait merci.

Alors tu as compris que la filiation par possession d’état s’établit lorsque ces 3 conditions : le nom, le traitement et la réputation sont remplies et ça pendant 5 ans ( 371-1-2 )
Le titre en matière de filiation, c'est les documents administratifs : ex : la présomption de paternité
Enfaite une possession d’état n'est pas conforme au titre s'il n'y a pas de titres, pour t'expliquer voici 2 exemples :
Cas 1 : Anna et Pierre sont mariés, ils ont un enfant. Sur l'acte de naissance figure le nom de Pierre et de Anna ==> donc ici la présomption de paternité( le mari de la femme est le pere de l'enfant) est le titre et si Pierre s'occupe de l'enfant comme le sien la possession d'état sera conforme au titre ( et ça va limiter le cas de contestations de la filiation)
cas 2 : Anna et Pierre sont mariés, ils ont un enfant. Seul le nom d'Anna est indiqué sur l'acte de naissance ==> la présomption de paternité ne joue pas puisque le fait de ne pas indiquer le nom sur l'acte annule la présomption, donc il n'y a pas de titre. Si Pierre traite l'enfant comme le sien, ça sera juste une possession d’état et elle est facilement contestable

voila j’espère d'avoir aidé, et je suis en vacance donc j'ai pas mon code/fiche de TD sous la main donc j'ai pas trop de référence à apporter.