Possession (droit des biens)

Bonjour, je suis en 1ère année de licence et j'ai un cas pratique à faire et ça fait 3h que je penche dessus mais j'ai rien trouvé, pourriez vous m'aider un peu. Le sujet est le suivant:

Au moment de son départ pour la Nouvelle-Zélande, il y a maintenant quatre ans, Monsieur
DARJON a déposé chez son voisin, Monsieur ARGUEIL, qui lui avait proposé d’utiliser son entrepôt,
une armoire ancienne, une collection d’ouvrages qu’il tenait de son grand-père, ainsi que deux fauteuils.
A son retour il constate que l’armoire ancienne et la collection d’ouvrages ne se retrouvent plus
chez Monsieur ARGUEIL qui prétend que ces objets ont été enlevés contre son gré il y a plus de deux
ans par l’un de ses créanciers à qui il devait de l’argent. Après une enquête rapide il apparaît que
l’armoire, qui avait été acquise dans un premier temps par Monsieur BARJAC, est aujourd’hui entre
les mains de Madame ROUDEL qui l’ a payée 1 600 €. Quant à la collection d’ouvrages, elle a été
acquise récemment à 300 €, chez un bouquiniste, par Monsieur PAULHAC.
Pour ce qui est des deux fauteuils, Monsieur ARGUEIL refuse de les restituer, soutenant qu’ils
lui avaient été donnés en récompense pour le service rendu.
Monsieur DARJON a-t-il quelques chances de récupérer les objets en question ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Ne dites pas que vous n'avez rien trouvé, je ne vous crois pas.
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7) Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé. Pour cela nous exigeons au minimum un plan détaillé et une problématique de votre part avant d’envisager de vous conseiller. Vous mâcher complètement le travail ne serait pas un service à vous rendre de toute façon.
Et une fois le résultat obtenu, il serait courtois de nous informer de la suite de votre devoir. Donner la correction du prof ne coûte rien et nous permet à nous aussi d’avancer (pensez que quelqu’un d’autre peut avoir le même sujet par la suite).

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Bonjour,
je travaille là dessus actuellement pour un examen donc bon je propose ma réponse afin de voir si je suis clair dans ma tête face à toutes ces notions
l'armoire si mes souvenirs sont bons... c'est un bien de famille donc ne pouvant être cédé, le détenteur du bien réel a un droit de suite sur l'objet et donc peut le récupérer puisque celui qui avait vendu n''est que le propriétaire apparent et une jurisprudence récente a mis en place le droit de revenir à la situation initiale donc de rendre le bien ,donc l’armoire, les ouvrages (insaisissables par des tiers créanciers)
pour les fauteuils il faudra prouver la bonne foi, mais je me demande si la notion de droit de préférence du détenteur de droit réel sur le droit personnel n'intervient pas ici?

voilà merci de me corriger si j'ai faux quelque part... en espérant avoir pu aider

Dans un premier temps, essayez de qualifier les faits chronologiquement et d'y appoter un début de qualification juidique( tous les termes, tous les situations factuelles données ne le sont pas par hasard), adoptez une méthode de réflexion logique et chonologique fait/droit

"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne les faisons pas, c'est parceque nous ne les faisons pas qu'elles sont difficiles" (Sénèque)

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Michel blaise avocat

Michel blaise avocat copyright

Je suis disposé à vous aider. Mais d'abord montrez moi que vous avez tenté une reflexion, je vous aiderez, mais je ne vous ferez pas le devoir, ca irait à l'encontre de vos intérêts.

Donnez moi les pistes de reflexions que vous avez envisagé.

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Michel blaise avocat

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C'est un sujet bizarre qui comporte plusieurs points que des L1 ne peuvent selon moi pas traiter.

Je pense notamment à "l'armoire enlevée contre le gré de M. Argueil par l'un de ses créanciers", ce qui introduit des procédures civiles d'exécution (programme de M1), procédure qui serait en l'espèce nulle puisse qu'il s'agit d'un contrat de dépôt, donc que M. Argueil est détenteur précaire, c'est-à-dire non propriétaire du bien. Concrètement la saisie a porté sur un bien hors de son patrimoine, donc celle-ci est nulle.

Partant, l'intérêt du sujet s'épuise rapidement, et mêlant droit des biens, des contrats et contrats spéciaux, et voies d'exécution, je me demande bien quel enseignant peut donner un tel sujet à des L1.

Si on fait abstraction de cette situation, et que l'on considère que M. Argueil a donné ou vendu les biens, il suffit de qualifier la situation dont le régime découle (rien de difficile), enfin attention à la preuve des actes juridiques pour "la contrepartie du service rendu".

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Pourquoi vous épuiser tous sur les voies d'exécution, le sujet est très simple, le détenteur précaire à fait croire que ses créanciers ont enlevé les biens pour se justifier de les avoir vendus lui même (le sujet est on ne peut plus clair ("prétend..., après une enquête..)C'est une vente a non domino, donc effet acquisitif de la possession - règle de fond - et non de forme (effet probatoire seulement, en cas d' acquisition a domino). L'erreur des étudiants est de vouloir réciter le cours (et le plus large possible) en se départissant d'un sujet bien circonscrit. Et si vraiment les créanciers avaient saisi, alors le propriétaire devrait prouver son droit.

Quid de la vente sur le marché, quid de la prescription de 3 ans ou pas, quid de la bonne ou mauvaise foi de l'acquéreur (on peut se demander, en tout cas évoquer les 2 hypothèses une armoire vaut elle, in concreto, 1.600 euro) quid des biens de famille ? Voilà les problémes..discuter du patrimoine de droit personnel...!!!! revient à vouloir placer à tout prix ce qu l'on a étudié (tant qu'à faire que ce ne soit pas pour rien !)

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Michel blaise avocat

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A croire que vous ne lisez jamais une démonstration jusqu'au bout et que vous vous arrêtez à la première chose qui vous interroge sans chercher si la solution se trouve un peu plus loin dans les développements.

Je crois terminer mon précédent message en disant : "si on fait abstraction de ma critique, et que l'on considère qu'il y a eu vente ou donation, donc...", je n'épuise pas le sujet dans ma première critique, je dis juste qu'il n'est pas adapté à des L1.

Bien sûr qu'il s'agit d'une vente a non domino (je donne d'ailleurs plusieurs renseignements quand je parle du contrat de dépôt et du détenteur précaire), il suffit comme je l'ai dit de qualifier simplement la situation pour en trouver le régime.

Mais comme vous l'avez justement dit, il est inutile de donner la réponse, ce qui n'est pas formateur pour les étudiants. Je ne vois donc pas pourquoi vous vous enflammez directement en criant à la récitation idiote de cours.

Cessez donc de chercher la contradiction là où il n'y en a pas, c'est fatiguant et cela ne fait pas avancer les choses.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Ce qui es fatiguant c'est de lire, en ma qualité d'avocat et d'enseignant, des conseils pompeux, inutiles et inadéquats à des étudiants cher monsieur.

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Michel blaise avocat

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Oui, j'ai probablement tout faux dans mon analyse juridique (comme d'habitude selon vous)... Donc, avocat, maintenant enseignant et bientôt inspecteur des finances publiques comme vous nous le disiez il y a quelque temps ( http://www.juristudiant.com/forum/master-philosophie-devenir-avocat-t18741.html) ?

J'ai cessé mon activité d'avocat, au mois de mars 2011 ( je me suis fait omettre du tableau, donc je suis toujours avocat en titre, mais je n'y reviendrais pas), je présente le concours d'inspecteur des finances publiques.

[...]

Michel BLAISE.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Celà vous pose t il un problème ?

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Michel blaise avocat

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Le fait d'être omis du tableau ne fait pas perdre le statut d'avocat cher monsieur et n'empêche pas, encore moins, d'enseigner. Vos lacune sont véritablement abyssales.

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Michel blaise avocat

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Bonjour,
Lorque l'on dit que l'on est avocat c'est que l'on est rattaché à un barreau. Si on n'est plus inscrit à un barreau la formule exacte est "ancien avocat" ou "avocat de formation".
Par ailleurs le terme enseignant est assez vague, vous êtes enseignant en titre ou vacataire?
Enfin même si l'on est un professionnel un minimum d'humilité s'impose, nous ne détenons pas la vérité absolue, que de fois j'ai eu des surprises avec des dossiers dont j'étais pourtant sure du résultat.
Le but ici est d'aider les étudiants pas de les agresser

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vous connaissez la différence juridique entre le droit et l'exercice de ce doit, oui j'ai exercé 20 ans la profession d'avocat et je suis rattaché à un barreau, mais omis du tableau du fait que je n'exerce plus la profession, pour me consacrer à une autre incompatible. De fait, je peux à tout moment reprendre mon ancien métier, je n'ai pas démissionné et suis titulaire du CAPA.

Mais au fait, vous n'avez rien de mieux à faire ici....

Et puis, vos commentaires me font l'effet d'un zéphir sur mes parties, je n'ai rien à prouver en ce qui me concerne, cher monsieur, vous parlez d'agression, lisez mes messages aux autres étudiants et relisez les votres emprunts de fiel et d'aigreur et vous comprendrez.

Mais si vous entendez par agresser que je vous dise que vous ne savez pas tenir un raisonnement juridique, sauf à faire appel à des notions hors sujet, alors oui je vous agresse, soyez plus modeste.

Par conséquent, je ne répondrai plus à vos inépsies.

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Michel blaise avocat

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Bonsoir,
vous connaissez la différence juridique entre le droit et l'exercice de ce doit, oui j'ai exercé 20 ans la profession d'avocat et je suis rattaché à un barreau, mais omis du tableau du fait que je n'exerce plus la profession, pour me consacrer à une autre incompatible. De fait, je peux à tout moment reprendre mon ancien métier, je n'ai pas démissionné et suis titulaire du CAPA.

Evidemment, moi aussi je suis titulaire du CAPA et je n'exerce plus et moi aussi je peux reprendre à tout moment , mais lorsque l'on est omis du tableau on n'y figure plus.
Si je reprend le Damien "les règles de la profession d'avocat" voilà ce qu'il indique p 207 "L'omission consiste en la suppression, par décision motivée du Conseil de l'Ordre, du nom de l'avocat de la liste des avocats du tableau des avocats inscrits".
Et page 210, toujours du Damien, je cite "L'omission a quelques analogies avec la radiation. L'avocat n'a plus le droit de plaider ni de faire état de son titre d'avocat"
J'ai pour ma part opté pour une démission qui correspond je cite toujours le Damien (notre bible à notre époque) "l'abandon volontaire de la profession" ce qui paraissait plus adapté à ma situation.
Petite précision vous pouvez m'appeler Madame plutôt que Monsieur je préfère
Cordialement

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