Pour/contre la dualité de juridiction en France?

C'est l'intitulé du sujet sur lequel je dois bosser, j'ai déjà une idée générale de ce que je pourrai dire, les lois a citer, c'est pour un oral, mais j'aimerai savoir quelle est votre opinion tout d'abord, et quelles pistes vous envisageriez pour traiter le sujet ?
Par avance merci^^

http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=242

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Autant pour moi

Si tu veux, et très globalement, j'ai mis :

Pour :

--> [u:1gi86yym]mise en application stricte du principe de séparation des pouvoirs [/u:1gi86yym]évoqué dans la DDHC + selon les articles 13 et 17 de la loi des 16/24 aout 1790 (qui fait défense aux juges privés d'intervenir dans le domaine administratif en statuant sur les actes administratifs) Malgré tout il faut attendre une décision du conseil constitutionnel pour que cette dualité soit reconnue comme constitutionnelle.

--> [u:1gi86yym]Utilité technique et pratique[/u:1gi86yym] de cette dualité de juridiction --> juges "spécialisés" et spéciaux afin de statuer quant a un droit exorbitant de droit commun + en France la justice est longue, deux juridictions permettent des plus grandes ressources humaines (plus de personnel)pour traiter les affaires = évite a la juridiction judiciaire un engorgement supplémentaire.

--> [u:1gi86yym]Encadrement spécifique de l'action administrative[/u:1gi86yym], né du lien direct entre juridiction administrative et administration active.

Contre :

--> [u:1gi86yym]problème croissant de la répartition des compétences entre juridiction administrative/juridiction judiciaire[/u:1gi86yym] --> procédures similaires + adoption du référé en matière de contentieux administratif afin de traiter en urgence, en en suspendant l'application, un acte administratif dont on a un doute sérieux quant a sa légalité.
De plus en plus, les domaines propres au droit privé et au droit administratif s'entremêlent -->Difficulté croissante pour déterminer les compétences de chacune des juridictions (question de savoir si cette dualité a encore un sens a l'époque actuelle ou non) Perméabilité.

--> Selon J.Foyer : " le conseil d'Etat est l'administration qui se juge, il n'est pas le juge de l'administration" --> Longtemps, [u:1gi86yym]suspicion a l'égard de la juridiction administrative[/u:1gi86yym] car l'administration est a la fois juge et partie au litige. En outre, sous l'Empire le Conseil d'Etat notamment, en tant qu'instance administrative suprême, était contesté, car servait plus le pouvoir qu'il n'était un contrepouvoir.

Voila c'est pas très construit, je te l'accorde, je n'ai même pas de plan en tête pour le moment.