Pourparlers obligations

en droit des obligations l'offre est bien l'invitation qui permet d'entrer en pourparlers?
l'offre doit être ferme et précise,connue,pour une seule personne (intuitue personnae) ou pour le public, si quelqu'un répond à l'offre le pourparlers commence sauf si les deux personnes sont en accord total sur les conditions du contrat?
Le pourparler peut être rompu à tout moment par n'importe quelle partie du moment qu'elle ne le fait pas de mauvaise foi et qu'elle n'a pas laissée entendre à l'autre son intention expresse de contracter?

Pouvez vous me dire si j'ai bon ou si j'ai oublié quelque chose,
Je me prépare à un examen d'1.30h de droit des obligations et comme ma méthode de révision actuellement ne paie pas j'en essaie une autre,... donc je veux vérifier mes connaissances sur un sujet au lieu de lire mille fois

Merci d'avance

Bonjour,
l'offre est bien l'invitation qui permet d'entrer en pourparlers?
l'offre doit être ferme et précise,connue
Moi, je dirais plutôt que l'offre doit être pas ferme, ou imprécise ou les deux.
Avec des formules du genre "prix à débattre" ou "selon modalités à définir" qui indiquent clairement l'intention d'entrer en pourparlers (donc de négocier).
Si, par contre, tout est parfaitement défini, description du produit et prix, un tiers peut dire "OK, j'achète... sans discuter".

Le pourparler peut être rompu à tout moment par n'importe quelle partie du moment qu'elle ne le fait pas de mauvaise foi et qu'elle n'a pas laissée entendre à l'autre son intention expresse de contracter?
En gros, c'est ça. Mais, sujet difficile à résumer en deux phrases, vu les situations qui peuvent être très différentes.

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Hors Concours

en droit des obligations l'offre est bien l'invitation qui permet d'entrer en pourparlers?
Pas du tout. Pour qu'un acte soit qualifié d'offre, il faut réunir deux conditions : la fermeté de l'offre et les conditions de cette offre.

Si ces éléments ne sont pas réunis, alors on dit qu'il s'agit d'une simple invitation à entrer en pourparlers.

Oui, les pourparlers peuvent être librement rompus, la rupture n'est pas indemnisable, seule la faute qui résulte de la rupture est génératrice de responsabilité délictuelle.

Donc, seul le préjudice qui découle de la faute est indemnisable.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonsoir,

Je vous conseille de vous reportez à notre fiche de cours sur ce thème:
http://www.juristudiant.com/forum/offre-acceptation-et-rencontre-des-volontes-t14147.html

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