poursuite a charge ou a decharge

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Je suis desolee de poser des questions comme ca mais je trouve pas de definitions pour ces deux types de poursuite que peut engager le juge d'instruction! :oops:

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angie
je veux vivre mes reves et non pas rever ma vie

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Ce ne sont pas des poursuites à proprement parler, c'est une instruction, une sorte d'enquête en quelque sorte. Le juge instruit le dossier, il doit donc recueillir tous les éléments, que ceux-ci soient à charge du mis en examen (défavorables, dans le sens de sa culpabilité) ou à décharge (favorables, dans le sens de sa non-culpabilité). Eléments de faits et de droit.
Exemple, l'un des administrateurs de ce site détient des images de mineurs dans des situations pornographiques sur son ordinateur (c'est une simple supposition) : à charge : la détention des images si elle est prouvée ; à décharge : c'est son petit frère (soeur, ou un quidam) qui les a mises à son insu sur son disque dur.

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Olivier Intervenant

Pour information je ne détiens pas de telles images sur mon disque dur :lol:

Est-ce que j'ai tant que ça l'air d'un pervers ??

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Yann Modérateur

Citation de angie0809 :

Je suis desolee de poser des questions comme ca :oops:


Franchement il n'y a pas de quoi être désolé! On est là pour ça! En plus ce ne sont pas des questions si nulles que ça car ça fait du bien à tout le monde de revoir ces "bases". (Et à moi le premier je ne m'en souvenais plus aussi précisément :oops: )

Citation de Frédéric :

l'un des administrateurs de ce site détient des images de mineurs dans des situations pornographiques sur son ordinateur


On a qu'un administrateur ici c'est Olivier... :wink: :lol:

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Citation de Olivier :

Pour information je ne détiens pas de telles images sur mon disque dur :lol:

:shock:

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Merci beaucoup, avec la definition et en plus l'exemple c'est tout de suite plus clair!!!
:))

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angie
je veux vivre mes reves et non pas rever ma vie

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Olivier Intervenant

Citation de jeeecy :

Citation de Olivier :

Pour information je ne détiens pas de telles images sur mon disque dur :lol:

:shock:


EN douterais tu ? Attention, je connais le contenu de ton disque dur.... :lol: :lol:

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Citation de Olivier :

[EN douterais tu ?



Moi, OUI !

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Yann Modérateur

Citation de Olivier :

EN douterais tu ? Attention, je connais le contenu de ton disque dur.... :lol: :lol:


En fait il était déçu que tu ne les lui ais pas repassé en même temps que celles zoophiles... :wink:


:oops: Désolé, à nous aussi modérateur ça nous arrive de craquer :oops:

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est-ce que ça vous arrive aussi de vous auto-censurer ? :lol: lol

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Olivier Intervenant

Ben oui ça nous arrive, mais c'est pas fréquent, et là l'occasion était trop belle de se lâcher un peu.... D'autant que ce sont les vacances

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