pouvoir adjudicateur

Bonjour à tous,
j'ai un sujet concernant les pouvoirs adjudicateurs, et je dois commenter l'article suivant:
l'organisme de droit public crée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant pour caractère autre qu'iindustriel et commercial
Voilà je ne vois pas du tout comment articuler ça, où chercher, quel est l'intérêt du sujet etc
Voilà j'espère que vous pouvez m'éclaircir
merci

Conformément à la charte du forum, peux-tu d'abord nous donner tes idées et nous dire ce que tu en penses?

Question subsidiaire: c'est qui ton prof de strat? Tu ne serais pas à Epinal par hasard?

Désolé, je ne me rappelai plus de la charte, mais si je vous demande de l'aide c'est bien parce que je n'ai pas saisit, et je n'ai pas eu le cours qui va avec!
Je n'ai pas demandé de travail déjà fait, pour repomper, ou alors un plan, ou quoi que ce soit, juste quelques idées, intérêts du sujet, là ou je peux trouver des informations etc!
Moi je comptais faire du mot à mot,
- "crée" , c'est l'activité effectivement exercée par l'organisme, peu importe qu'elle n'ait pas été créee pour ça, si par la suite elle en charge de tels intérêts c'est bon
- "spécifiquement" ce n'est pas uniquement CJCE Manessman, l'entreprise exercait également des activités commerciales, mais ça reste un organisme de droit public
-" besoin d'intérêt général" je ne vois pas trop quoi dire
- "autre qu'industriel et commercial" pas de but lucratif

Voilà au vu de tout ça , vous avez surement deviné que je n'ai pas compris l'intérêt du sujet! Et c'est bien pour ça que je vous demande de l'aide!
Merci

Les pouvoirs adjudicateurs sont l’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. En principe, c'est un vocabulaire utilisé dans le cadre de marchés public ou de DSP.

Après il est difficile de commenter la phrase que tu donnes sans avoir plus d'éléments. Quel est le contexte? D'où est-elle extraite, qui est l'auteur, etc...

Bonjour,
je n'ai pas plus d'indication sur ce sujet, on nous l'a balancé comme ça, une phrase à commenter, c'est tout!
Mais j'ai fait des recherches et jai vu que c'était l'art 1 alinéa 9 de la directive 2004-18 du 31 mars 2004.
Donc il doit surement y avoir des réponses dans les arrets de la cjce, il faut que je continue de chercher!
Voilà merci quand même, bonne journée

A titre informatif, cette directive traite bien des marchés publics, elle a été transcrite dans le code des marchés publics. Tu peux y jeter un oeil pour t'aider, notamment sur les premiers articles qui définissent les pouvoirs adjudicateurs.

Merci
Je regarderai dans le CMP, et je vais essayer de construire un plan autour de cette problématique, merci, bonne journée

Après plusieurs heures de réflexion j'en suis arrivé à faire le plan suivant :
I Un organisme crée pour satisfaire un besoin d'intérêt général
A l'intéret général
B autre qu'industriel et commercial

II Un organisme soumis au contrôle du pouvoir adjudicateur
A un organisme qui s'auto administre
B mais qui dépend étroitement du pouvoir adjudicateur

Voilà, les titres sont à reformulés, mais je voulais juste savoir si le II n'est pas HS, parce que ce sont des élèments qui ne sont pas dans la phrase à commenter mais qui y sont liés.

je vous remercie d'avance, bonne soirée

C'est un sujet franchement pas facile pour des L2. Je pense que moi aussi je galèrerais pour le traiter et pourtant c'est mon domaine.

Pour en revenir à ton travail, le II ne convient pas. Il me donne l'impression tu parles d'une entité différente d'un pouvoir adjudicateur. Or, les organismes de droit public sont des pouvoirs adjudicateurs. Ce sont des émanations de des collectivités territoriales ou de l'Etat, mais ce sont également des pouvoirs adjudicateurs.

Bonjour yann,
Je commence par vous remercier, et si j'ai traité le sujet de cette manière c'est parce que dans la directive 2004 18 CE, à l'al 3 il est dit " dont soit l'activité est financée majoritairement par l'ETAT, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public etc"
Mais je ne sais pas si je dois commenter cette partie de la directive étant donné que seul l'al 1 nous est donné dans l'énoncé
Sinon il me reste la possibilité de faire :

I un organisme de droit public
=>Crée ne signifie pas dès l'origine, et je cite l'arrêt de la CJCE
=>spécifiquement , ce n'est pas uniquement, une entité qui a un statut de droit privé peut se voir qualifier d'organisme public
=>je donne les différents exemples d'organisme cité en annexe ( INHA, ANPE, IUFM etc)

II un organisme de droit public dont l'objet est de satisfaire un intéret général
A la satisfaction d'un intéret général
B Autre qu'industriel et commercial

et à ce moment là j'évince les autres critères en intro, ou alors je fais

I définition de l'organisme public
A la création
B la satisfaction d'un intéret général

II le régime de l'organisme public
il s'agit de trois critères alternatifs posés pas la directive
=> financement majoritaire par l'etat
=> la gestion de l'organisme soumise à un controle de l'etat
=> organe de direction et d'administration et composé de membre désigné par l'etat
C'est dans ce sens que je voulais dire qu'il y avait une dépendance à l'etat donc à un pouvoir adjudicateur.

je ne sais vraiment pas lequel est le mieux, dans le 2eme j'ai peur que le II soit du HS, enfin, dites moi ce que vous en pensez si vous avez le temps svp, merci encore et bonne journée