pouvoir hiérarchique / recours du maire contre le prefet

Bonjour,
j'ai un commentaire d'arrêt à faire, et je me pose pas mal de questions en rapport.

Lorsque le maire agit en tant qu'agent de l'Etat, peut-il attaqué un arrêté du préfet ?

Dans l'arrêt que je dois commenter le maire avait pris un arrêté et le préfet l'a annulé par un autre arrêté, au motif qu'il était contraire à un décret. Cependant, il s'est avéré que le décret sur lequel s'est appuyé le préfet n'était pas encore exécutoire. Le maire a donc attaqué cet arrêté, en contradiction avec le pouvoir hiérarchique que détient le préfet.

En fait, je ne comprend pas comment le maire a pu saisir le juge administratif alors qu'il est sensé ne pas pouvoir attaquer les décisions de son supérieur hiérarchique.

Pouvez-vous m'aider sur ce point là?

Je crois que l'arret que j'étudie fait acte d'un revirement de jurisprudence. (il date de 1992)
Connaissez-vous d'autres arrêt similaires?

Je vous remercie d'avance. Si vous avez la réponse à une seule de ces questions s'il vous plait repondez-moi quand meme, merci

Bonjour,
Parce que, déjà, vous mélangez autour et alentour...
Un préfet n'est pas le supérieur hiérarchique d'un maire, qui n'est pas "agent de l'Etat". Un maire n'a pas été "embauché". Il a été "démocratiquement et souverainement élu par le peuple" et il ne peut quitter ses fonctions, à l'instar de Danton, qu'à la "force des baïonnettes" (et encore, ça ferait la une des journaux) ou celle des urnes lors des municipales suivantes (ou en se démettant spontanément). D'un point de vue strictement hiérarchique, le préfet n'a pas d'ordre à lui donner (le préfet est un représentant de l'exécutif, le maire un représentant du peuple).
Il a, par contre, le droit de s'opposer à une de ses décisions. Et donc, inversement.

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Hors Concours

Bonjour ,
Je suis en master de droit public et sciences politiques et je dois préparé mon mémoire en droit des collectivités territoriales mon sujet étant les relations entre le maire et le représentant de l'état depuis 1982 ,je veux savoir comment je vais délimité ce sujet

Bonjour,
Déjà un petit conseil : il est absolument nécessaire de maîtriser la conjugaison. Si vous écrivez votre mémoire comme vous écrivez ici cela ne passera jamais , vous êtes en Master !
Par ailleurs vous, c'est à vous de réfléchir à la délimitation du sujet . Pour cela vous devez commencer à lire ce qui a pu être écrit sur le sujet ce qui vous permettra de prendre du recul et normalement vos idées devraient se mettre en place. Ensuite présentez nous l'orientation que vous envisagez de donner à votre travail et là les publicistes de ce forum pourront vous donner leur sentiment et vous guider si nécessaire .

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