Pouvoir normatif du juge

Bonjour! J'ai une dissertation à faire sur la notion du pouvoir normatif du juge mais je suis bloquée dans l'intro... J'ai définis les termes mais je ne sais pas quel contexte historique mettre pour ce sujet là... Avez vous des idées?

Bonjour !

Je ne suis qu'en L3 donc mes conseils seront sûrement très approximatifs en comparaison de ceux d'un prof / chargé de TD / professionnel, mais pourquoi ne pas parler, par exemple, du fait que dans la juridiction administrative, le juge a eu un rôle crucial pour la formation des règles applicables à l'administration ? Chercher des arrêts pour appuyer cela peut aussi être une bonne idée ?

Peut-être aussi évoquer les cas de création jurisprudencielle, comme la responsabilité civile générale du fait d'autrui ?



Bon courage !

Bonjour,



Montesquieu disait du juge qu'il ne doit être que "la bouche de la loi."

Il y a une soumission du juge à la Loi cependant, lorsqu'il tranche un litige il dit le droit.

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit, Université Grenoble Alpes.

De la discussion jaillit la lumière.

Exactement !

D'ailleurs on peut lire dans le Discours de Portalis




« Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille question inattendues viennent s’offrir aux magistrats. Car les lois une fois rédigées demeurent telles qu’elles ont été écrites. Les hommes, au contraire, ne se reposent jamais ; ils agissent toujours : et ce mouvement, qui ne s’arrête pas, et dont les effets sont diversement modifiés par les circonstances, produit, à chaque instant, quelque combinaison nouvelle, quelque nouveau fait, quelque résultat nouveau.

Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges.

L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit : d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C’est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l’esprit général des lois, à en diriger l’application. »



. Dernière modification : 28/10/2019 - par Isidore Beautrelet

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