Pouvoir normatif et pouvoir législatif

bonjour!
mon sujet est "l'évolution du pouvoir législatif du roi (XIIIe - XVIII)" doit-on parler du pouvoir normatif ou c'est hors sujet?
merci d'avance pour vos réponses

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Pouvoir normatif et pouvoir législatif

Publié le 23/11/2014 Vu 1483 fois 0 Par babouba

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