Bonjour, j'ai un cas pratique où je bloque, c'est un préfet qui doit exercer la voie de recours la + adéquate contre un arreté ministériel qui interdit l'activité des prostitués(article 1) cependant la limite à certaines heures dans certaines rues.
Tout ce que j'ai trouvé, c'est en faveur du maire ( le maire peut interdire cette activité s'il y a trouble matériel sérieux ( en l'espèce oui possibilités de ralentissement, tapages nocturnes, préservatifs usagers sur la voie publique...)
mais je vois pas comment le préfet peut contrecarrer cet arreté..
et puis je comprends pas car dans la forme de l'arreté ça fait :
art.1 dit qu'il interdit l'activité
art2 "toutefois limité... à certaines rues (devant la prefecture, la gendarmerie.. de 21h30 à 6h"
à la limite je pourrais dire pour l'article 1 qu'il peut pas interdire l'activité puisque en elle meme la prostitution n'est pas réprimée par le code penal et qu'il va à l'encontre des libertés individuelles ... nan ? mais je vois pas comment contrecarrer l'article 2
De plus à ce que j'ai lu (je l'ai pas encore vu en cours !) le préfet peut se substituer que dans 2 cas (si cela concerne plusieurs communes ou si y a eu dejà mise en demeure du maire) en l'espèce il est pas précisé qu'il y ait mise en demeure... je le fait sous entendre ou y a un vice de forme ..?
.... bref, .. au fait !!!! Bonne année 2006 (aah le droit administratif ! on en oublierait presque les fetes ! ........... JE DECONNE )