Précision sur la cause

Bonjour,

Étant en train de finir mes révisions, j'aurais besoin d'un petit éclaircissement sur une notion de la cause à savoir la fausse cause partielle.En effet selon les auteurs je vois parfois fausse cause partielle ou absence partielle de cause et je voudrais savoir si il existe une différence entre ces 2 notions ou bien si c'est juste une question de vocabulaire utilisé et que l'idée reste la même pour les deux "termes" à savoir un objectif d'équilibrage du contrat.

Merci d'avance :)

Bonjour,

Non, il n'y a pas de différence, la doctrine n'a jamais été très précise sur les termes employés, chaque auteur a tendance à utiliser/inventer son expression.

L'objectif de l'absence partielle de cause est bien de vouloir (ré)équilibrer le contrat (cf. Cass., 1re, 11 mars 2003). Mais il ne faut pas en faire une règle générale qui permet de rééquilibrer tous les contrats (Cass., 1re, 31 mai 2007).

Pour comprendre cette notion de fausseté ou d'absence partielle de cause, il faut cerner le point suivant : la jurisprudence a d'abord posé l'exception (oui, on peut modifier le contrat via la cause, cf. 2003 sur la reconnaissance de dette) puis le principe (non, on ne peut pas utiliser la cause pour ça, cf. 2007).

Note qu'aujourd'hui, depuis deux arrêts de mars 2014, l'acception de la cause est beaucoup plus classique et que le projet de réforme ne devrait pas modifier cette conception de la cause (même si on supprime la notion pour en conserver les effets... ah le législateur !)

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

D'accord je te remercie pour ta réponse et pour les précisions :)