Premier ministre et majorité parlementaire

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos lumières sur une petite question qui peut sembler bête.
J'ai un cas pratique à faire en droit constitutionnel sur l'article 49. L'énoncé décrit une situation dans laquelle un premier ministre ne dispose pas de la majorité ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat.
Le premier ministre étant issu de la majorité parlementaire, cette situation est elle le résultat d'un renversement de la majorité aux élections législatives avant l'expiration du mandat du président?

Par exemple:
Un président + un premier ministre de tendance A
Élections législative -> la majorité vire à B
le premier ministre A peut il rester en place?

Parle-t-on aussi de cohabitation?

J'espère m'être fait comprendre,
Je sais que ma question peut paraitre un peu bête mais je vous remercie par avance pour votre aide.

Oups, après relecture de mon énoncé:

Un premier ministre (sous la Veme république) ne bénéficie pas de la majorité parlementaire au moment de son entrée en fonctions.

Pouvez vous m'expliquer comment une telle situation est-elle possible?
Je pensais que le premier ministre était toujours issu de la majorité parlementaire.

Merci =)

Quelqu'un peut-il m'aider?

Bonjour,
Vous avez bien lu la charte du forum ?
Avez-vous jeté un coup d'oeil à l'article 50, celui qui est juste après l'article 49 ?
Avez-vous examiné comment s'était déroulé le mécanisme qui a conduit aux trois cohabitations connues (Mitterrand - Chirac, Mitterrand - Balladur, Chirac - Jospin) ?

__________________________
Hors Concours

Bonjour,

Oui j'ai bien pris connaissance de la charte du forum et de l'article 50.
Je sais que le gouvernement peut être renversé dans 3 situations:
- adoption d'une motion de censure
- engagement de sa responsabilité sur le vote d'un texte
- engagement de sa responsabilité sur le vote de sa déclaration de politique générale ou son programme.

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement politiquement antagonistes.
Elle a lieu lorsque la majorité parlementaire opère un tournant politique avant la fin du mandat du président (qui avait jusque la la majorité).
Le président est donc dans l'obligation de nommé un premier ministre conforme à la majorité parlementaire.

Ma question est donc: comment un premier ministre, peut -il, à sa nomination, ne pas bénéficier de la majorité parlementaire?
Sachant qu'il est issu de cette même majorité.

Merci

Pour information je connais bien mes cours et cette interrogation ne m'a pas empêché de faire mon cas pratique.
Ma question est peut être tellement bête qu'elle laisse penser que je n'ai pas chercher plus loin que le bout de mon nez.
Mais j'ai bien passé ma journée à peaufiner mon cas pratique et je vous demandais seulement de bien vouloir m'éclairer sur un petit point, quelque chose qui m'avait troublé à la lecture de l'énoncer.
Je pensais qu'en cas de cohabitation, c'était le président qui était contraire à la majorité parlementaire alors que le premier ministre était toujours en accord avec la majorité parlementaire (dont il est issu).
Dans mon cas pratique, le premier ministre vient d'être nommé. Alors s'il y avait eu de nouvelles élections législatives qui auraient provoqué un tournant politique au sein de l'Assemblée, le Président aurait du choisir un premier ministre conforme à la majorité.

Bref, ca m'échappe.

Bonjour,
Alors, vu et dit comme ça, je ne sais pas non plus.
Un PR opposé à la majorité parlementaire et un PM lui-même opposé à la majorité parlementaire nommé délibérément par le premier ne tiendraient pas longtemps. A moins d'imaginer une dictature mais il faudrait avoir le soutien de l'armée, au moins. Et encore qu'un dictateur s'arrange toujours pour avoir un parlement qui "va dans le bon sens".
Autant que je le sache, aucun texte ne prévoit clairement ce genre de circonstance.
Donc, il faudrait en dire plus sur l'art et la manière dont a été posée la question.

__________________________
Hors Concours

Excuse-moi, mais une question un peu idiote. La nomination d'un premier ministre qui serait opposé au Parlement entraînerait immédiatement une motion de censure ou une telle instabilité parlementaire que le pays serait paralysé. Quel président s'amuserait à faire un truc pareil? Mais bon, le président est libre de nommer qu'il veut, ( à l'exception d'un étranger, je pense ). T'as le juridique et le politique

Sinon, t'as dans l'histoire de la Ve république, des présidents qui ont nommé des ministres qui n'avaient pas la couleur politique de l'Assemblée. La première nomination de Georges Pompidou, à l'époque ou il n'appartenait pas au RPF ( il n'appartenait à rien du tout). Mais bon, le contexte était un peu différent d'aujourd'hui.

C'est tout ce que j'ai comme info dans mon cas pratique.
Je pense en fait que c'est une invention des chargés de td pour qu'on puisse s'exercer autour de l'article 49 de la constitution.
Dans la description de la situation, pensez vous que je puisse quand même parler de cohabitation?

A mon avis, c'est ton chargé de TD qui a fait une erreur et qui voulait parler du président au lieu du premier ministre. Une situation comme celle à laquelle tu penses, ça n'existe pas, et politiquement, c'est absurde.

C'est ce que je pensais aussi mais non. Puisque tout le cas pratique s'articule autour de l'article 49 avec comme questions:
- doit il engager sa responsabilité sur une déclaration générale de sa politique? (Art 49 al 1)
- peut empêcher qu'un texte qu'il dispose à l'assemblée soit amendé?
- comment peut il faire passer le texte alors qu'il est en minorité (Art 49 al 3)

En fait je pense que c'est une situation fictive qui a pour but de nous faire exercer sur les relations entre un gouvernement et un parlement réticent.
Tout est orienté autour de l'article 49.

Mon chargé de td attends qu'on analyse la situation. En lisant ensemble l'énoncé, après avoir parlé de la situation du premier ministre, il nous a dit "là ça doit vous faire tilt".
Je ne peux quand même pas parlé de cohabitation??

Bonjour,

Oui, mais là, Pompidou avait une "égérie musclée" et était déjà "issu du sérail", les députés se faisant taxer à l'époque de "godillots", donc Pompidou était certain d'avoir la majorité à l'assemblée de ce qui n'était déjà plus le RPF, mais l'UNR, devenu par la suite l'UDR (de mémoire) et on sortait de Michel Debré qui, lui aussi, avait une place un peu à part.
Et Pompidou se revendiquait quand même "gaulliste".

C'et plutôt Giscard (transfuge UDF) qui, en nommant Raymond Barre a un peu surpris tout le monde en choisissant quelqu'un qui n'avait réellement aucune étiquette politique et inconnu du monde politique. Et là, on sortait d'un certain Jacques Chirac, très "marqué tendance".

__________________________
Hors Concours

Re,

Alors, dans ce cas, on tourne en rond, parce qu'il ne reste que le "coup du 49-3", sauf à gouverner par décrets et ordonnances, mais encore faut-il avoir eu le "feu vert" du parlement, si je me souviens bien et, de toute façon, comme vous le dites très justement...

... parce que le "coup du 49-3" ne marche que quand "ça grogne" dans sa propre majorité (les "godillots traînent") ou quand l'opposition promet un débat qui va s'éterniser alors que le PM considère qu'il y a urgence (mais il faut toujours une majorité pour refuser la censure).

En France comme ailleurs, on ne peut pas gouverner de façon pérenne sans avoir pu dégager une majorité d'une façon ou d'une autre autour du PM (éventuellement constituée à l'aide d'une partie de l'opposition qui accepte de coopérer - gouvernements dits "de coalition").

Donc, comme le suggère Celladhon, on ne voit pas trop où votre chargé de TD veut en venir.

__________________________
Hors Concours

J'arrive un peu après la bataille, mais je suis d'accord avec ce qui a été dit. Un PM sans majorité parlementaire, c'est constitutionnellement possible, mais absurde.

Attention, car au début, tu nous dit : "Le président est donc dans l'obligation de nommé un premier ministre conforme à la majorité parlementaire."

Or, l'article 8 n'impose rien au Président. La nomination du Premier Ministre relève de son pouvoir discrétionnaire : il nomme qui il veut.

On peut donc imaginer que le Président refuse les résultats des législatives, et refuse donc une cohabitation, en nommant un membre de la nouvelle opposition, c'est-à-dire de sa majorité. Par exemple, que Mitterrand reconduise Fabius après les élections de 1986.

On ne peut en aucun cas parler de cohabitation, puisque la cohabitation sous-entend une cohabitation des deux têtes de l'exécutif. Ici, on aurait plutôt une opposition franche entre l'exécutif et le législatif.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Bonsoir,

C'est même clairement une opposition entre l'exécutif est le peuple puisqu'avec la réforme du quinquennat on se retrouve avec les législative alignées juste après les présidentielles (sauf dissolution).

Ce qui entrainerait une crise profonde de la "république démocratique". Ce serait juste inenvisageable, c'est absolument impensable et ça ne sera a priori jamais la cas (sauf, comme le soulignait Camille, dans des circonstances singulières comme l’instauration d'un régime autocratique comme une dictature).

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Bonjour,
Ou alors, un tandem PR/PM à tendance psychopathologique suicidaire ce qui est quand même assez rare à ce niveau de responsabilités.
A moins que Napoléon Sarkozy nous prépare, à l'instar de son illustre prédécesseur, le "coup du 18 brumaire 2012"...

__________________________
Hors Concours