Première dissertation juridique....compliquée

Voici l’intitulé de mon sujet :

Le conseil constitutionnel a affirmé que « la loi à pour vocation d’énoncer des regels et doit par la suite être revêtue d’une portée normative ». Cela signifie-t-il pour autant que les dispositions législatives sans portée normative ne sont pas du droit ?

N’étant pas friante des dissertations au lycée, c’est encore pire en droit ! La rédaction du plan me pose toujours problème : je ne trouverais jamais aussi bien que celle du prof.

Voici ce que j’ai trouvé :

I - La normativité : un instrument indissociable de la règle de droit

A. La juridicté de la norme

B. Un caractère crédible aux yeux du peuple

II - Indissociable, mais discutable

A. L’animadversion des citoyens face au droit positif

B. Perte d’un lien social harmonieux



Voilà, j’ai beau me creuser la tête, je ne trouve pas la « logique » à acquérir pour formuler un plan cohérent (oui j’ai épluché toutes les méthodologies sur internet)

Si vous avez des petits tips pour aider dans la rédaction du plan, je suis preneuse :)

Bonjour,

On voit en regardant vos titres que vous les avez travaillés. Le seul souci est votre partie II qui s'éloigne de l'aspect juridique pour une analyse sociologique. Je pense que votre II pourrait s'attacher aux normes qui n'ont qu'une portée symbolique comme par exemple la Déclaration Universelle des droits de l'Homme et du citoyen de 1948 ou encore l'absence de portée normative de la DDHC de 1789 jusqu'à la décision du 16 juillet 1971 qui lui a donné un caractère invocable devant les juridictions. Ce ne sont que des pistes de réflexion pour démontrer qu'une règle de droit dépourvue de normativité peut influencer le comportement d'autrui.

Petit tips : si vous avez peur de faire des hors sujets, mettez des notions clefs en rapport avec le sujet à chaque titre. Par exemple, vous pouvez abuser du mot normativité pour cette dissertation.