prendre sa propre voiture pour travailler

bonjour, merci de pouvoir poster, je suis employé dans une EHPAD depuis
un an, j'utilise mon véhicule pour transporter les résidents pour des
activités hors de l'EHPAD , le directeur me dit que je suis couvert mais
rien dans mon contrat de travail, ni frais de déplacement si j'ai un accident corporel avec les
résidents quelle est ma responsabilité de plus j'ai une assurance tous
risques mais je n'ai pas averti mon assureur merci de pouvoir me
répondre cordialement Dernière modification : 11/07/2019 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Tout d'abord je précise que j'ai dû enlever vos deux smileys car ils ne passaient pas du tout sur le forum. Ils avaient une taille immense et était complétement flou.



Ensuite, il faut bien évidemment informer votre assureur que vous utilisez votre véhicule dans le cadre professionnel. Vous devez même obtenir son autorisation.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2635



Je trouve anormal que votre employeur ne prenne pas en charge vos frais

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/utilisation-du-vehicule-personne.html Dernière modification : 11/07/2019 - par Isidore Beautrelet

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bonjour, merci de votre réponse, je suis désolé pour deux smileys ,j'ai apprécié votre analyse une fois encore merci cordialement

Bonjour.

Que vous ayez des déplacements professionnels à effectuer est une chose, mais le mode de transport en est une autre. Votre employeur ne peut vous imposer d utiliser votre véhicule personnel. Comment ferez-vous demain si vous n avez plus de véhicule et que vous n avez pas les moyens d en acheter un autre ?

Ensuite vos frais de déplacement doivent vous être rembourses.

Enfin au niveau de l assurance, sans écrit vous ne savez rien de ce qu il en est. Quid des reparations, de la franchise ? d un véhicule de remplacement pendant les reparations ? quelle est la procedure en cas de panne pendant votre trajet pro ? quelle société d assurance appeler ?

Vu votre situation, vous pourriez aller voir l inspection du travail avec votre contrat de travail pour lui demander de vous aider à mettre de l ordre dans cette affaire. C est gratuit.

http://direccte.gouv.fr/

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Assistante Ressources Humaines

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

bonjour, merci de vos réponses cordialement