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Bonjour,
j'ai un problème avec mon fils lors de son inscription à la fac.
je vais essayer d'être bref et précis.
Mon fils sorti de la 2nde année de prépa HEC à préféré choisir de s'inscrire
à l'université.
Vu ses résultats (les résultats de prépa sont justes parfois limites compte tenu de l'intensité du travail) Il a été réfusé à la troisième anée L : normal !
la prépa à des conventions avec l'université et chaque élève à une carte d'étudiant 1 et ensuite 2nde année d'étudiant à la fac de rennes.
Nous payons chaque année les droit d'inscription.
Nous avons pensé normal qu'il puisse s'inscrire en seconde année de fac, car une convention existe entre les universités.
La commission lui a refusé et l'invite à prendre une inscription en 1ere année.
Nous en sommes baba.
Il est invoqué : ses résultats
Le proviseur du lycée conteste aussi et nous donne aussi raison :
-refuse les arguments de l'université
-si le conseil de classe l'a autorisé à passer en seconde année et qu'il a la carte d'étudiant conseillée par le lycée : Pas de problème !
Maintenant les facs sont souveraines et la convention ne serait pas la meme entre toutes les facs.
ça sent le T A !
en attendant mon fils est sur les marches de l'université
Quelle bonne rentrée !
Que pouvons nous faire ?
sos merci pour votre aide
Bonjour,
à votre place je tenterais un recours gracieux auprès du doyen de la faculté, dans une optique non contentieuse, en s'appuyant plutôt sur la motivation (souhait de ne pas accumuler trop de retard en années...) et les capacités de travail acquises en prépa de votre fils (prêt à combler le retard académique ...).
J'abandonnerais l'idée de saisir le juge administratif, qui ne revient jamais sur le fond d'une décision souveraine d'une commission universitaire.
A moins bien sur que la convention ne stipule clairement des conditions selon lesquelles la fac doit obligatoirement inscrire l'ex préparationnaire en telle année, et que ces dispositions aient été méconnues par la commission.
Dans ce cas le juge peut intervenir sur le droit.
exemple: la convention stipule que tout préparationnaire du Lycée X admis en 2nd année de prépa, a le droit de s'inscrire en 2nd année d'Eco-gestion à la fac Y.
Dans ce cas vous faites toujours un recours gracieux, mais cette fois dans une optique plus contentieuse en invoquant la convention, et en expliquant qu'en cas de refus d'inscrire votre fils en 2nd année, vous saisirez le juge administratif.
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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)
http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com
votre réponse nous a fait du bien.
Le proviseur du lycée de prépa nous indique que la convention a été signée entre son établissement et l'Université de Bretagne ainsi que celle de Rennes.
Rennes avait demandé (pour etre conforme avec les nouvelles dispositions) une évaluation en termes de crédits, mon fils a eu 60 crédits en 1ere année et 55 crédits en seconde, donc il ne pouvait pas logiquement aller en L3 à la fac.
les crédits sont faits -je pense- pour la circulation des étudainats ne europe.
Pourquoi en France ne pouvons pas nous inscrire avec 60 crédits obtenus en première année à l'université A et pas à l'université B ?
Ca sert à ça l'autonomie des universités?
je pense qu'il y aurait là une raison à expliquer
encore merci pour vos conseils.
Les crédits sont un système européen, la France les a adopté il y a 2/3 ans déjà.
Je n'ai pas vu que l'Université de Bretagne était autonome (cf. ci-dessous)
http://www.lefigaro.fr/formation/2008/0 ... retee-.php
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».
http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-
une phrase m'interpelle :
Une convention a été signée entre les universités et la prépa en ce qui concerne l'admission des élèves mais "cette convention cadre est assortie d'annexes spécifiques à chaque Université" donc l'université A peut accueillir mais pas la B à cause de ces annexes ?
ce qui revient à dire que les universités ne respectent pas le droit d'inscription selon le droit européen et que grace à leur convention elles peuvent détourner le droit communautaire.
Nous sommes complétement 
Nos recours ne serviront à rien
bonne soirée
C'est bizarre.....
Vous mettez en relief un probleme que je ne connaissais pas
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NE JAMAIS ALLER AU CONTENTIEUX CONTRE UNE UNIVERSITE, pas fou non, c'est le meilleur moyen de ne jamais avoir de diplôme.
EDIT pas vu la réponse dans le titre.
La seule hypothèse c'est une convention entre l'université d'accueil et le lycée prévoyant expressément cette possibilité en fonction de chaque filière (le plus probable est une passerelle HEC - L2 éco ou MASS ... et encore). Le système français est ainsi pourri qu'il favorise énormément les cycles HEC (prépa et écoles ne sont pas cher comparativement au cout de l'étudiant par rapport à la fac) mais les rares échecs se font complètement avoir ... d'un autre côté c'est pareil en fac, les passerelles ne sont pas fréquentes.
Pour finir le système des ECTS n'entraine pas une obligation d'admission, c'est juste un moyen de faciliter la mobilité. Toutes les universités d'Europe gardent un droit de regard sur les admissions parallèles (d'ailleurs, les ECTS ne concernent que la mobilité internationale, pas l'interne).
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
A Clermont nous sommes obligés d'avoir nos crédits pour valider notre année, cela concerne évidemment les matières fondamentales, nous en avons 6 plus les travaux dirigés d'administratif et de civil.
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je ne comprends pas pourquoi la fac X qui a signé une convention avec la prépa B HEC, donne en premiere année une carte d'étudiant à l'entête de la fac X et en seconde année de prépa une autre carte d'étudiant à l'entête de la Fac X. (toujours en sciences éco)
Posséder une carte d'étudiant de la fac semble bien que l'on est étudiant.
Mon fils a donc une carte de 2006/2007
une autre de 2007/2008 de la fac X et devra s'incrire en première année de la fac X pour 2008/2009 ?
pourquoi avons nous payé les droits d'inscription ?
Je ne suis pas spécialiste mais c'est curieux,
il doit y avoir un problème quelque part
bonne nuit
J'ai eu le même problème, mais un ordinateur c'est bête. J'ai réglé mon inscription et il était écrit après que je devais des droits au comptable. 
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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si vous lisez le règlement des études de la faculté X, vous verrez que les crédits s'obtiennent par le passage d'examens (et le contrôle continue), à ce que je sache votre fils n'a pas passé ces examens ...
je peux m'inscrire à la fac X, ils me fileront une carte d'étudiant, mais c'est pas pour ça qu'a la fin de l'année j'aurai 60 crédits et le droit de m'inscrire en 2nde année.
SAUF si, par exemple, mon lycée Y a passé une convention avec la fac X selon laquelle si le conseil de classe m'autorise le passage en 2ème année de prépa, alors je valide par équivalence 60 crédits dans la fac X et je suis autorisé à m'inscrire en 2nd année à la fac X.
Soit c'est écrit noir sur blanc dans votre cas, soit ça ne l'est pas ...
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je crois comprendre d'où vient votre confusion : les facultés ne délivrent pas de cartes étudiantes, ce sont les universités. Or au sein d'une université il y a plusieurs facultés et UFR (et parfois même dans certains UFR il y a plusieurs filières). Le passage d'un UFR à l'autre n'est pas de droit (de même entre filière au sein d'un UFR) sauf si le règlement de l'université le prévoit expressément (généralement filière par filière).
Il existe également des conventions entre prépa et université qui ne prévoient aucune équivalence mais par exemple l'obtention de carte étudiante de l'université (pour divers raisons : accès aux bibliothèques, avantages divers que l'université fournie à ses étudiants et qu'un petit lycée ne peut fournir ...) ou la mise à disposition d'enseignant ou de locaux.
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merci, je commence à comprendre,
alors quelqu'un est ceertainement en faute car nous parents on ne s'y retrouve plus, c'est un vrai dédale pour nous.
On nous fait croire n'importe quoi, car il nous a été dit que cette carte servait au retour de l'étudiant à la fac :
- en première année, au bout de trois mois de classe prépa si l'étudiant abandonne prépa 1
-en seconde année au bout d'un trimestre 1 si l'étudiant décide d'abandonner prépa.
Mon fils ( à qui prépa ne convenait pas, mais comment le savoir avant d'y avoir goutté ?) a décidé de suivre le cycle jusqu'au bout persuadé qu'il pourrait réintégrer la fac.
Ils ont pris l'élève juste au dessus de lui au classement et pas lui pourtant le niveau était le meme. (cet argument là ne tient pas je le reconnais car
le choix da commission est indicutable).
Nous sommes bien attristés de cette erreur d'orientation, s'il avait suivi la fac normalement il serait en L3;
Je pense qu'un conseil d'avocat nous ferait du bien et par la meme occasion je vais contacter la presse : c'est terrible pour nous.
merci pour votre aide et votre réconfort
Au pire, ce n'est pas si grave. La prépa donne de bonnes méthodes de travail, et surtout l'habitude de travailler. Ces deux années ne sont pas perdues. Elles constituerons un bon socle de culture générale pour la suite...Et puis, il faut être mûr pour réussir en fac. Dites vous que si votre fils était entré en fac il y a deux ans, il ne passerait peut-être qu'en L2...
D'autre part, l'approche universitaire est totalement différente de l'approche en prépa. Donc, même s'il revoit des notions en L1 qui lui paraissent familières, il ne perdra pas son temps.
Enfin, peut-être vaut-il mieux ne pas trop remuer l'affaire (ce serait en fait au lycée, partie à la convention, de tenter le forcing), car celui qui en pâtira est votre fils. Mais là, je sors du cadre de ce forum.
Bon courage en tout cas.
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Votre fils n'est pas capable de se débrouiller tout seul ? Quand j'ai des problèmes je me débrouille et ce depuis 1985 entre le travail, la capacité en droit, le CNAM,...De plus, je suis sure qu'il en est capable. Net-iris sera peut-être vous donner d'autres conseils. Cependant, je trouve qu'en même que même à 17 ans, on est capable de débrouiller les méandres de l'administration. Qu'il aille voir le directeur de son école, il sera compréhensif, s'il y va tout seul.
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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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