Prescription en matière mobilère

Bonjour,

Un souci au niveau des prescriptions.

En matière mobilière, la prescription est quinquennale, right? (d'après 2774 C. Civ)

Or, le possesseur de mauvaise foi d'un bien perdu ou volé prescrit passés 30 ans.

Que se passe-t-il entre ces deux délais ? En somme, le possesseur de mauvaise foi est intouchable ?


D'avance merci.

Article 2224 pardon...

Bonjour,
Pas trop bien suivi le sens de vos questions. Vous pourriez préciser ?

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Hors Concours

Eh bien,

Je ne comprends pas qu'on puisse dire qu'en cas de possession de mauvaise foi d'un meuble volé ou perdu, on en devient propriétaire au bout de 30 ans.
Alors que l'action en revendication ne peut dépasser 5 ans.
Je m'interroge sur les actions possibles entre ces deux délais. Y en a t il de possible sachant que le propriétaire ne peut plus agir passé 5 ans.

A y réfléchir je me dis que la prescription quinquennale démarre quand le propriétaire en a eu connaissance donc cela pourrait revenir à dire qu'il a 30 ans pour en prendre connaissance, mais je ne sais pas si je m'égare.

C'est la réforme de 2008 qui ne permet plus de dire que la propriété est perpétuelle...