prescription et agression sexuelle sur mineur

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Bonjour à tous !!!
J'aurais besoin d'un renseignement : j'ai lu pas mal de choses sur le sujet mais j'ai besoin de savoir si c'est tjrs valable, je m'explique :
il s'agit de prescription en matière pénale; pour un mineur violé la prescription est elle tjrs de 20 ans à compter de sa majorité (loi nº 2004-204 du 9 mars 2004) et dans le cas d'agression sexuelle la prescription est elle tjrs de 3 ans à compter de sa majorité (10 ans si circonstances aggravantes) ?
D'autre part, prenons un enfant mineur violé ou agressé sexuellement par son beau père; quelques temps après sa majorité il ose enfin en parler à sa mère, cette dernière n'agit pas en justice car son enfant devenu majeur (je sais j'ai l'art de compliquer les choses et je m'en excuse auprès de ceux qui me liront mais ce n'est pas simple de poser le problème) ne se sent pas près à faire face à tout cela. quelques années plus tard, l'enfant se sent près, la question que je me pose est : est ce que la mère risque quelque chose au procès si le beau père invoque le fait qu'elle était au courant, cela en fait elle une complice ou aucune inquiétude pour l'enfant au sujet de sa mère ? ( pendant toutes ses années la mère est restée avec le beau père auteur des agissements car elle a d'autres enfants plus jeune avec cette homme pour lesquels aucun problème ne se pose et la perspective qu'ils se construisent sans père était difficile à envisager)
Merci d'avance à tous ceux qui répondront car vous avez vraiment d'autres choses à faire....

Edit de Mathou : j'ai renommé le titre pour qu'il soit plus explicite et attire les réponses.[/color]

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Effectivement la mère en cours le délit de non représentation d'enfant, voir de complicité.
En ce qui concerne le délai de prescrption, celui cours que ce soit pour les délits ou crimes à compter du jours de la majorité de la victime. Par ailleurs, le délai est ralongé (pour diverses raisons, tenant nottament au fait que l'infraction a lieu dans la cellule familliale où des pressions sont possibles cf mon mémoire en ligne sur ce site pour plus d'explication).
Il est de 20 ans pour les crimes et délits.

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pardon pour les fautes énormes (je viens de me réveiller ) :lol:

Inutile de reposter pour dire ceci. Il suffit d'utiliser la fonction "éditer". S_C

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Effectivement la mère en cours le délit de non représentation d'enfant, voir de complicité.

il me semble que la mère ne court le delit de non représentation de l'enfant qu'au cas où celui ci serait encore mineur. Mais en l'espece, l'enfant est majeure et peut ester en justice. JE ne pense pas qu'une condamantion quelqconque soit retenue contre elle.

Par ailleurs, considérant les dipositions du Code Pénal aux termes desquelles "il n'y a point de complicité entre mari et femme",
consodérant que la mère est restée silencieuse parce qu'elle voulait préserver son foyer,
Mais, considérant que la mère de l'enfant était au courant du viol de l'enfant par celle'ci, et qu'elle ne lui a pas accordé son soutien,
La mère ne saurait être comdanée pour complicité, mais une peine autre pourrait lui etre infligéé par le juge des peines.

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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

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Il faut donc savoir si la mère et le beau père sont mariés.

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D'abord merci à Mathou pour le titre plus explicite et merci à vous autres pour le temps que vous avez si gentiment pris pour m'envoyer vos réponse...
Je voudrais savoir en quoi le délit de non représentation d'enfant intervient ici ? (désolée j'ai pas tout pigé pour ça)
Sinon la mère et le beau père ne sont pas marié...
Pour les faits je reprécise bien que quand l'enfant a été violé il était mineur. C'est une fois majeur qu'il en a parlé à sa mère (qui jusque là n'était pas au courant) et il lui a demandé de ne rien dire et ne rien faire car il n' était pas encore près pour une action judiciaire (et ne voulait surtout pas que ses plus jeunes frères et soeurs soient au courant afin qu'ils ne soient pas déstabilisés), ainsi la mère a respecté la volonté de son enfant pour ne pas le brusquer et d'avantage le bloquer psychologiquement. Maintenant il veut agir en justice mais ce demande si tout cela ne vas pas se retourner contre sa mère qui l'a soutenu dans ses choix...
Je ne sais pas si ça vous aider d'avantage pour la compréhension de tout ce récit...
Merci encore à tous

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Kem

Salut,

L'enfant (enfin, la victime, car ce n'est plus un enfant) peut en parler directement lors de son dépôt de plainte pour prévenir les accusations contre sa mère : "elle n'était au courant de rien lorsque cela s'est passé et je lui ai demandé de ne pas en parler quand j'ai atteint la majorité car je n'étais pas prêt"

Parler d'aggressions sexuelles est une chose très difficile. Les enquêteurs et le procureurs pourront le comprendre.

Bon courage à eux,

Kem

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)