hello,
j'ai une petite question.
hier j'ouvre mon courrier et surprise totale . un avis d'opposition administrative (blocage de compte bancaire) pour des amendes de stationnement datant d'il y a 13 ans.
5 PV au total du 19/02/2004 au 30/08/2004 pour 200euros
ma question est y a-t'il prescription pour ces amendes sachant que je n'ai reçus aucune relance depuis 13 ans ?
a si pardon a part celle d'il y a trois ans de 2014 que je n'ai pas honoré croyant justement qu'au bout de 10ans il y avait prescription . mais apparemment les criminels tripoteur d'enfant y on droit mais pas le bon travailleur qui oubli de remettre une pièce dans le parkmètre toute les 2 heures.
merci d'avance pour vos réponses
Délai de prescription pour les contraventions = 1 ans , tu peux les envoyer bouler :)