Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide concernant une question de droit constitutionnel
J'ai un sujet qui est plutôt centré sur le droit américain et notamment l'impeachment mais j'aimerai aussi faire une comparaison avec le droit français que je ne connais pas du tout sur ce sujet, j'aurai donc besoin de vos lumières
- Est-ce que les présidents français peuvent-ils être condamnés au cours de leur mandat pour des crimes ou des fautes graves ?
- Qui juge de cela ? Le Conseil Constitutionnel, le Sénat, l'Assemblée ?
- Ces crimes sont-ils bien définis ? Une faute morale est-elle envisageable (cf Nixon qui a menti sous serment pour son affaire extra-conjugal) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Bonsoir,
Je vous renvoie au site de l'Assemblée Nationale qui vous éclairera sans doute mieux que moi sur le sujet : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/haute_cour-cjr.asp