Présidente de l'espoir des 4 pattes

Bonsoir à tous, je suis présidente de L'espoir des 4 pattes, mon fils est en 1ere année de droit a Toulouse. Je passe tout mon temps à venir en aide aux chiens dans le besoin.Mais malheureusement pas le temps de reprendre des études en droit qui pourtant me serait très utile.

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Sabine

Bonjour,
présidente de L'espoir des 4 pattes
venir en aide aux chiens
Seulement les chiens ?


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Hors Concours

Bonjour, oui uniquement les chiens par manque de connaissance au niveau des chats.

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Sabine

Bonjour,

j'imagine que vous avez des questions précises sur le sujet ? Où vous inscrivez vous pour votre fils ;)

En tout cas bienvenue sur le forum, gardez juste en tête que c'est un forum étudiant et aucune réponse ne peut se substituer aux conseils d'un avocat dont c'est le métier.

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Bonsoir,
Oui mais "4 pattes" = chiens, chats, souris et autres rongeurs, tortues, même éléphants, sans aller jusqu'aux crocodiles...
"4 pattes", c'est vaste !


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Hors Concours

sans oublier les enfants :p

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Au passage bienvenue sur le forum, excusez mon impolitesse ;)

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Gregor2, en fait je recherche une personne connaissant suffisamment les textes de loies pour nous aider sur les cas de maltraitance.

Bonjour, vous avez fait fort en répondant un an et demi apres !
Quand bien même ce forum est destiné aux étudiants donc nous ne pouvons vous aider

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour

En effet c'est très fort. Surtout que gregor2 n'est plus sur le forum.



je recherche une personne connaissant suffisamment les textes de loies
Tout ce que je peux vous dire c'est que l'oie n'a que deux pattes

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Bonjour,

Votre recherche est somme toute assez simple.
Il n'existe pas foule de lois concernant nos amis à 4 pattes ou plus (ou moins).

La "grosse" loi qui pourrait les rassembler toutes, c'est l'article 515-4 nouveau du Code Civil qui, reconnait aux animaux depuis 2015 le statut d'être vivants doués de sensibilité et non plus un bien meuble (article 528).

De ce fait, on ne va plus considérer un animal comme une valeur patrimoniale mais par sa valeur intrinsèque.
Ça va donc permettre de mieux appliquer les règles protectrices des animaux, les Codes (rural, pénal, civil)s’étant harmonisés.

Pour le reste, nous ne sommes pour la plupart qu'étudiants et bien loin encore d'une spécialisation en droit des animaux ;).

Le mieux serait que vous contactiez des associations comme 30 millions d'amis qui eux, disposent de juristes compétents dans ce domaine.

Bonne journée.

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In Tartiflette i trust

Bonjour


Les textes c'est simple vous les trouvez dans le code pénal
Texte sur les mauvais traitements [/b]
L'article 654-1 du Code Pénal du Code Pénal dispose que « le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
L’amende de quatrième classe est de 750 € au maximum

Texte sur le fait de donner la mort à un animal
L'Article R655-1 du Code Pénal précise que « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. »
L’amende de cinquième classe est de 1500 € (3000 € au maximum en cas de récidive)
Texte sur les actes de cruauté
Enfin l'Article 521-­1 du Code Pénal :
"Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
Le problème ce n'est pas tant les textes mais le devenir d'une plainte pour maltraitance souvent classée sans suite et quand elle ne l'est pas, les peines sont ridicules (rappel à la loi ou peine avec sursis) sauf médiatisation ......
J'ai en ce moment le non respect d'une décision de justice où la personne a été interdite à vie d'avoir des animaux, décision évidemment non respectée, la police est contactée , on a écrit au procureur cela fait des mois et personne ne bouge et les animaux meurent pendant ce temps là......

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Salut

Quand je lis votre exemple Marianne, ça ne m'étonne pas, quand j'imagine les mesures qui devraient être mises en place pour que cette interdiction à vie d'avoir des animaux soit effective : liste des personnes interdites d'achat d'animaux (dans les centres d'accueil, les élevages, tout autre vendeur d'animaux...), plus le problème de la vente entre particulier (qui me semble est interdite par la loi ?), savoir ce qu'il en est par exemple si cette personne se voit confier un animal (s'il n'a plus le droit de posséder un animal qu'en est-il de la garde occasionnelle...)...

Et évidemment vous parlez des sanctions ridicules, mais n'est ce pas aussi une preuve de l'hésitation du législateur (ou tout autre source de droit) quant aux animaux ? (je pense à mon cours de droit des personnes, avec l'animal qui est reconnu être sensible, mais qui reste un bien, le cul entre deux chaises, et la réforme qui était en cours l'année dernière qui concernait les animaux et qui les reclassait dans les biens [je ne sais plus excatement pour ce point si jamais vous avez le raisonnement exact])

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ