Présomption de responsabilité des artisans

Bonjour,

n'ayant pas trouvé de réponse à ma question dans les bouquins, j'aimerais savoir si quelqu'un peut m'éclairer là dessus ...

Selon mon cours de cette année, la présomption de responsabilité de l'artisan du fait de son apprenti joue pendant les heures de travail de l'apprenti, ou en permanence si celui ci est logé chez l'artisan. Concernant l'exonération, l'artisan devra prouver une cause étrangère, il ne peut pas s'exonérer en prouvant son absence de faute.

Selon les bouquins que j'ai pu feuilleter, cette présomption ne joue QUE si l'apprenti est logé chez l'artisan.

Selon un autre cours, c'est une présomption simple de faute, l’artisan peut alors s’exonérer en démontrant qu’il n’a pas commis de faute.

merci d'avance !

Bonjour,
Extrait du code civil, dont vous ne parlez pas :
Article 1242
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

(...)

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

(...)

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

(...)



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Hors Concours

Bonjour

Concernant l'exonération, l'artisan devra prouver une cause étrangère, il ne peut pas s'exonérer en prouvant son absence de faute.
Qui vous a dit cela ?
S'il est vrai que la responsabilité des artisans s'est calquée sur la responsabilité parentale, c'était du temps où les parents pouvaient se dégager en montrant justement leur absence de faute.
Depuis l'arrêt Bertrand se pose donc la question de l'assimilation ou pas de pour l'artisan.
Certains sont contre , et compte tenu de la baisse notable des apprentissages je pense qu'effectivement il ne faudrait pas décourager le peu d'artisan qui accepte encore de prendre des apprentis.
A ma connaissance, sauf erreur de ma part la Cour de cassation n'a pas eu le loisir de donner sa position sur cette question.
Dès lors on peut être aussi péremptoire, sauf si effectivement j'avais loupé un arrêt ce qui est du domaine du possible

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Merci beaucoup pour ces réponses !

En effet je n'ai pas cité le code, bien qu'il fut la première source que j'ai consultée à ce sujet. Je me suis posé la question après avoir lu dans plusieurs mémentos que l'apprenti devait être logé.

Merci Marianne pour ces précisions concernant l'exonération. Je vous ai cité le cours de Mme Maleville (université de Rouen).

Bonjour
Tant qu'on n'a pas une décision de la cour de cassation rien n'est acquis donc à voir .
Ceci étant beaucoup d'auteurs estime que la responsabilité des artisans n'a plus rien à voir avec celle de 1804 et considèrent que l'on devrait assimiler la situation de l'artisan à celle du commettant

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Bien sur, j'en tiens compte pour la suite de mes recherches ! merci beaucoup.