Présomption en matière de transport

bonsjour
s'il vous plait, est ce que quelqu'un peut me définir c'est trois notions: présomption de responsabilité, présomption de faute et faute prouvée? merci

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Présomption en matière de transport

Publié le 16/06/2012 Vu 1203 fois 0 Par Omar Echaki

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