Présomptions - Gaffe c'est un sujet d'ENM

Pour ceux qui s'aventureraient vers l'ENM ou le CRFPA, je vous encourage à ne vous méfier de ces sujets asticotards, d'intro générale ou droit mais qui font appel à de trés bonnes connaissances de droit civil dans son entier.

1-présomptions légales :

1.1- exemple :
Ainsi, pouvons nous retrouver des présomptions légales :
- en matière de filiations :
< Le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant...
< l'enfant est présumé avoir été conçu à un moment quelconque entre ...

- en procédure pénale : la présomption d'innocence

- en matière de propriété : plus exeactement en matière de possession : celui qui a reçu un bien en qualité de possesseur précaire est présumé le garder en cette même qualité ... (cf l'usucapion).

- en droit civil : on est présumé de bonne foi en principe
Remarque : ce principe peut être inversé : le vendeur est présumé connaître les vices de la chose qu'il a vendu à un non-professionnel.

- en procédure civile : la prescription : une dette prescrite est présumée abandonnée...

- en procédure : l'autorité de la chose jugée : l'affaire est présumée ne plus être sujette à contestation.

- en matière de disparu : la personne qui a été déclarée comme disparu 10 ans après le jugement sera considérée comme quasi-morte.

- en droit des successions : les co-mourants : un avion s'écrase, et une famille entière décède : on va dès lors considérer que les premiers à mourir sont les plus agés...

En connaussez-vous d'autres (j'en oublie beaucoup et des meilleures)

1.2- différence entre presomption simple et présomption irréfragable :
- Presomptions simples : voir au dessus pour la plupart.
- presomptions irréfragables : autorité de la chose jugée.
Il en existait avant en matière de filiation (mais la vérité biologique tend à l'emporter).


2- présomption de fait:
Il faudra aussi parler des présomptions de fait (c'est-à-dire ce que le juge va retenir pour vrai à partir de son intime conviction...)

Celle-ci n'est pas absolument libre. Par exemple, elle ne pourra prévaloir sur un écrit. Ainsi le juge ne peut déformer ce qui est clairement exprimé par la volonté des parties.

Le code civil dispose que les indices retenus par le juge doivent être concordants ... Mais la jurisprudence considère qu'il ne s'agit là que d'une indication.

3- réflexion

Je crois que le terme clé d'un tel sujet est la "VERITE"

Ainsi les présomptions font partie de ces sujets qui nous rappellent à l'ordre sur le point que parfois, on ne sais pas... et qu'il ne peut pas être prouvé. C'est là que là loi intervient pour régler un conflit même... de façon arbitraire parfois Ex : les co-mourants... les disparus...

Parfois, la présomption tend à l'élaboration d'une politique sociale ou d'un objectif d'intérêt privé : Ex : en matière de filiation, on ne peut contester certaines filiations, bien établies... C'est l'intérêt de l'enfant qui est recherchée.

Dans d'autres cas, c'est une facilité de preuve qui est faite à quelqu'un : le vice caché... Si elle n'existait pas, nous devrions entrer dans des débats et expertises interminables sur l'existence ou non d'un vice...

Evolution générale : la tendance est au recul des présomptions irréfragables. Elles ont disparu du droit de la filiation (sauf erreur de ma part...)

J'avoue ramer un peu. Pourriez-vous m'aider?

Mercie

Régis