Salut est ce quelqu'un pourrai me donner des éléments sur cette notion svp ou des liens. Je n'ai toujours pas le cours
Dans tous les cas de divorce, l'un des époux peut verser à l'autre une prestation compensatoire afin de compenser la rupture (Art 270 CC).
Elle peut être versée sous forme de capital, rente viagère ou biens immobiliers.
A la mort du débiteur, les héritiers ont en la charge.
Le montant est fixé selon les besoins du créancier et les ressources du débiteur au moment du divorce.
Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement financier.
voilà les quelques notions qu'il me reste
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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.
[url:x0mjlyxx]http://www.dossierfamilial.com/html/art_336.html[/url:x0mjlyxx]
[url:x0mjlyxx]http://www.justice.gouv.fr/publicat/recouvprestcompens.htm[/url:x0mjlyxx]
bon courage!
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Futur M2... ![/color]