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Bonjour,
Un membre de ma famille a prêté de l'argent (que nous appelerons "X") à un autre membre de ma famille (que nous appelerons "Y") il y a quelques temps. Ce prêt d'argent s'est effectué sans aucun contrat.
Le membre Y n'a pu remboursé X qu'à moitié pour diverses raisons.
Ces deux personnes se sont disputées entre temps (et oui, la famille... c'est compliqué). X a, à deux reprises il me semble, envoyé un courrier à Y pour lui demander le restant de la somme prêtée.
Récemment, X a fait appel à un huissier de justice pour réclamer cet argent.
Je précise que Y veut rembourser la totalité de la somme prêtée : en effet, cette personne ne veut en aucun cas "escroquer" X. Alors pourquoi Y n'a pas encore remboursé dans sa totalité X : elle ne le peut pas pour le moment (divers frais, etc.) et elle comptait le faire à la fin de l'été.
J'aimerai avoir quelques avis sur cette "histoire de famille" et surtout si X pouvait faire appel à un huissier de justice alors qu'il n'y a eu aucun contrat passé entre X et Y.
Je ne passe qu'en deuxième année, je manque d'informations. C'est pourquoi je sollicite votre aide. Je n'y connais rien, j'ai beau chercher sur internet (dans mes cours et le Code civil également mais bon, rien de fructueux du fait de mon inexpérience), je n'ai rien trouvé de satisfaisant.
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée
Voilà quelques petites précisions :
Quand X a prêté de l'argent à Y, ce dernier n'a pas signé de reconnaissance de dettes (sous seing privé).
X est huissier de justice. N'étant pas compétent (en effet, Y n'habite pas dans le ressort du TI de l'étude d'huissiers à laquelle appartient X), il a donc mandaté des huissiers compétents.
Les huissiers seraient venus au domicile de Y un jour "T" (je préfére être vague et ne donner aucun élément "précis et concret", désolé si c'est un peu imcompréhensible) et soit-disant, il n'y avait personne au domicile d'Y. Or, ce jour-là, Y était chez lui toute la journée. Les huissiers ont donc facturé ce déplacement. Mais quelle preuve apportent-ils à ce fameux déplacement ? C'est la parole de l'huissier contre celle d'Y. Que doit-on faire dans ce cas-là ? C'est la parole de l'huissier qui l'emporte ?
Je suis d'accord avec amphi-bien et en France la preuve pour les contrats verbaux passé au sein d'une même famille est facilité par ce que l'on appelle "l'incapacité morale" de passé un contrat. Ce qui signifie que l'exigence de la preuve parfaite (un écrit) ne sera pas exigée et l'on pourra passer directement aux autres élèments de preuve
Quant au reste de l'histoire il est effectivement très difficile de répondre. Tu es en deuxième année tu dois savoir qu'un juriste a besoin de tous les élèments précis d'une affaire pour pouvoir la résoudre car selon les élèments la solution apporté ne sera absolument pas la même.
Il est donc difficile de dire si a défaut de preuve c'est l'huissier qui a raison ou pas. Ce qui m'étonne beaucoup c'est que X étant huissier aurait du prendre des garanties pour assurer le recouvrement de sa créance.
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Bonjour,
Sauf que, là, il me semble que l'huissier a été mandaté "à titre privé" en quelque sorte et qu'il n'a pas d'autre pouvoir que celui d'épouvantail...
Ici, on est dans une procédure dite "à l'amiable" (je n'ai pas dit "amicale"...).
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Hors Concours
Merci Nicomando pour cette réponse !
Concernant la seconde partie de ton message, je me doute bien que vous ne pouvez pas répondre car vous n'avez pas le dossier en mains et donc il y a absence d'informations.
Je voulais surtout savoir si ce prêt d'argent avait une qualification juridique, s'il s'apparentait à un contrat. Vous m'avez apporté une réponse satisfaisante. Je suis fixée sur ce point.
Par contre, il reste une interrogation en suspens : le déplacement de l'huissier mandaté chez Y. Selon l'huissier, il n'y avait personne au domicile d'Y le jour où il s'est déplacé. Il a donc fait une photocopie de l'acte et l'a envoyé par la poste. Mais, Y était à son domicile durant toute la journée (j'y étais aussi d'ailleurs). Qui croire ?
Je me pose cette question par curiosité et pour comprendre. Je ne veux pas (et Y aussi d'ailleurs) envenimer davantage les choses. C'est une simple interrogation (j'aime bien comprendre d'autant plus que cela peut me servir pour les années futures).
Je reviens de lire ton message, Nicomando, et si j'ai bien compris, tu dis ne pas pouvoir répondre à ma question ci-dessus par manque de preuve ou autre info. Tu penses à quelle preuve dans ce cas ?
En ce qui concerne X, c'est vrai que cela peut paraître bizarre qu'il n'est pas pris de garanties pour assurer le recouvrement de sa créance. Mais à l'époque, X et Y s'entendaient parfaitement, leur lien de parenté est très proche. Y est une personne honnête, qui n'a jamais eu de problèmes particuliers avec la justice ou l'argent (la somme prêtée par X permettait à Y de demander un prêt à la banque un peu moins élevé pour faire construire une maison). Je ne cherche pas à protéger Y.
X a agit de cette manière à cause de la dispute qui a éclatée il y a quelques temps entre les deux personnes. D'un coté, qu'X agisse de cette manière (que je trouve "démesurée" : 1. car, malgré une dispute, ils ont un lien de parenté très proche, quand X a eu de graves pbs, Y a tjrs été là même s'ils étaient fâchés ; 2. Y allait rembourser le reste de sa dette à la fin de l'été, X le savait) ne m'étonne pas. Mais je préfère taire certaines choses trop personnelles.
D'un autre côté, X est dans son droit, je vous l'accorde. Mais bon, il y a manière de et manière de.
La famille, c''est très compliqué (surtout la mienne, lol). Du jour au lendemain, on peut se détester pour une "broutille". Mais, je trouve qu'il y a des limites à ne pas dépasser (enfin, il me semble, après, chacun pense ce qu'il veut). Je sors du cadre purement juridique. Je le répète, X est tout à fait dans son droit d'exiger le recouvrement de sa créance. J'ai posté ces messages avant tout pour comprendre un peu mieux l'affaire. En tous cas, je vous remercie pour vos éclaircissements.
Juste une dernière petite question : c'est bien en deuxième année (avec le droit des obligations) que l'on apprend cela ? Outre le droit des obligations, cette histoire touche quelle autre branche du droit ?
Bonne journée!
Sugar avant de commencé je tiens à dire que les histoires de familles sont souvent très compliquées surtout entre frère et soeur et il ne faut pas rentrer dedans mais ce que j'admire chez toi (et c'est la que je vois que tu es une vrai étudiante en droit) c'est que tu reste tout de même très impartial.
Bref pour répondre à ta question vous êtes deux a pouvoir témoigner de l'absence de passage de l'huissier. Seulement comme tu le sais le témoignage n'est pas accepté en France comme un moyen de preuve parfait.
Logiquement (je n'ai jamais eu affaire avec un huissier) je pense que c'est comme le facteur l'huissier en cas d'absence est censé laisser ou envoyer ensuite un avis de passage avec une mise en demeure pour le prochain passage.
Apparemment il n'a rien laissé alors certainement qu'il n'est pas passé mais en cas d'action en justice l'huissier (agent assermenté de l'Etat) aura plus de poids dans la balance de la justice.
Je te dis cela mais rien est sûr car dans ce cas l'huissier n'aura pas de preuve intangible de son passable
Bon courage à X et Y et surtout à toi
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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Encore merci pour ces précisions Nicomando 
Je te l'accorde, les histoires de famille, c'est très (très, très, très) compliqué et sans rentrer dans les détails, du côté de ma famille (que ce soit du côté paternel ou maternel), tout le monde est brouillé avec tout le monde (pour résumer en gros). Et en général, il y a eu dispute à cause de l'argent (héritage par exemple). Je commence à être habituée, lol. Mais, c'est vrai que je trouve cela dommage, nous sommes de la même famille, nous avons le même sang et pourtant, chacun a coupé les ponts avec l'autre. Ce que j'espère, à l'heure actuelle, c'est que la "descendance" (dont je fais partie) ne reproduira pas le même schéma (par exemple, entre mes frères et soeurs et moi-même).
Dans cette histoire, j'ai essayé de rester impartial, c'est vrai, mais j'ai surtout voulu comprendre. D'accord, Y doit cet argent à X. C'est tout à fait normal que ce dernier le lui demande.
J'avais, tout de même, quelques interrogations et n'y connaissant pas grand-chose, j'ai préféré demander conseil. Je savais que sur ce forum je trouverai des personnes capables d'y répondre, même partiellement (car, comme tu l'as souligné, vous n'avez pas tous les éléments en mains pour donner une solution unique ou complète).
J'ai toujours été très curieuse mais je pense que d'être étudiante en droit m'a poussé à me renseigner. C'était comme si j'étais devant un cas pratique. Enfin, j'ai préféré considérer cette histoire comme telle, cela m'a surement permis de rester relativement "neutre", d'autant plus que je suis très proche d'Y.
En ce qui concerne le déplacement de l'huissier au domicile d'Y, je pense qu'Y va se contenter de payer le déplacement (environ 7 euros). Tant pis, s'il n'est jamais venu. De toutes façons, je doute fort que la parole d'Y soit entendue face à celle d'un huissier. Et puis, je pense que cela ne sert à rien de "remuer le couteau dans la plaie", il y a bien plus grave dans la vie. Y a trouvé l'argent pour rembourser la totalité de sa dette. C'est l'essentiel. On ferme la paranthèse.
En tous cas, je vous remercie tous pour vos réponses. Cela m'a permis de mieux comprendre le cheminement de l'histoire.
Je vous souhaite une bonne journée !
Bonjour,
Merci Camille pour votre message.
Si je comprends bien, X a mandaté un huissier de justice pour le recouvrement de sa créance dans le cadre d'une procédure amiable, avant d'entamer des poursuites devant un tribunal ? Cette procédure amiable est-elle courante ?
Admettons que Y ne paie pas la somme demandée par l'huissier. X pourra donc saisir le tribunal ? En fait, c'est une sorte de "mise en garde" ?
Vous dites que les émoluments de l'huissier mandaté par X sont à la charge de ce dernier. Qu'en est-il du fameux déplacement facturé à 7 euros ?
Bonjour,
Bonjour Camille,
Encore merci pour votre message.
J'ai demandé, hier, à Y de me montrer ce qu'il avait reçu de l'huissier.
C'est donc une photocopie de l'acte : l'huissier aurait dû le donner à Y en mains propres mais soit-disant, ce dernier n'était pas là quand l'huissier s'est déplacé... Enfin bref, on ne saura jamais s'il est venu ou pas ! Mystère, mystère... !
L'acte provient de l'étude d'huissiers de X. L'huissier mandaté a juste servi d'intermédiaire. Si je ne me trompe pas, l'huissier dans l'histoire, c'est bien X ?
L'acte est une sommation de payer. Y doit payer Z euros (le reste du prêt) et le "coût du présent acte". Est-ce normal ? Le coût de l'acte fait-il partie des émoluments ?
Il est demandé de payer dans les 48 heures (un peu absurde, non ?) à compter de la date indiquée en tête et le paiement doit être adressé à l'étude d'X.
Voilà quelques précisions ; sans doute, inutiles puisque l'affaire est close.
Bonjour,
Analyse perso :
Monsieur X, de droit privé, s'adresse à un huissier comme il pourrait s'adresser à une officine de recouvrement de dettes. Il se trouve que l'huissier est aussi M. X lui-même.
Il se trouve que M. X huissier a autant la flemme que M. X privé d'aller lui-même récupérer sa dette. Il mandate donc un autre huissier, M. X'.
Donc, on peut baptiser "huissier" l'entité constituée de M. X huissier et de M. X'.
Le mandataire privé M. X privé a donné un mandat de droit privé à cette entité. [u:1bxfsx4c]Sauf convention contraire entre M. X privé et M. Y[/u:1bxfsx4c], c'est au demandeur se supporter les frais de son mandat. Donc, à M. X privé...
M. Y, lui, n'est au courant de rien, sauf... qu'il doit encore de l'argent à M. X privé... Mais, à part ça...
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Hors Concours
Bonsoir,
Bonsoir Camille,
Je vous remercie, encore une fois, pour votre réponse.
L'histoire est règlée à présent. X va recevoir son argent dans les jours qui viennent.
Par contre, est-ce qu'il serait possible de me donner le fondement qui confirme que c'est à X, demandeur, de payer l'acte. Je vais essayer de trouver par moi-même mais bon... si vous le savez, je suis preneuse 
Bonne soirée.
Après une petite recherche sur Internet, je n'ai pas trouvé le fondement (loi, article).
J'ai juste trouvé ceci : " L’idée générale est que le créancier qui s’adresse à un huissier de justice pour rentrer dans ses fonds, dans un cadre amiable, paie les actes et les démarches (« les diligences ») de l’huissier de justice. Leur coût n’est pas, en principe, répercutable sur le débiteur".
Bonjour,
Tout bêtement, c'est du droit commun, pas besoin de légiférer là-dessus. C'est le demandeur d'une prestation qui la paie, sauf convention contraire entre les parties. Sinon, ce serait trop facile. Demain, je vais au garage faire réparer ma voiture et je désigne une tierce personne (Sugar, par exemple...) pour payer la facture...
Merci, Sugar ! 
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Hors Concours
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