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Bonjour
je poste ce message de la part de Rachid qui n'a pas réussi à le poster (c'est exceptionnel!)
Jeeecy
Bonjour,
Voilà mon problème,
j'ai prêter 6000 euros à une amie dans le besoin car elle avait quitté le domicile familiale pour vivre sur paris.
L'argent que je lui est versé,se faisait toujours par le biais de la poste sous forme de MANDAT CASH URGENT,qu'elle pouvait récupérer avec la presentation de la pièce d'identité du bénéficiaire,elle dans un premier temps,puis de ses amis,sa maman,grand mère,du à la perte de sa carte d'identité.
Aujourd'hui je lui demande de me rembourser mais elle s'emporte au téléphone chaque fois que j'évoque le sujet.
Je n'ai plus de nouvelles depuis prés de 2 semaines son téléphone est sur répondeur et j'envisage sérieusement un recours devant la justice mais j'ignore complètement les démarches à suivre et j'ai peur qu'elle nie les faits,je dispose encore de tous les originaux des MANDATS CASH que je lui ai fait.
Je vous demande de m'aider,je vous en supplie.
merci beaucoup pour votre aide.
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Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Ici, l'article 1341 du Code civil est clair, depuis une loi datant de l'été 2004, il est nécessaire pour tout acte dont la somme est supérieure ou égale à 1500 euros rédiger un acte écrit.
En l'occurrence, il s'agit d'une somme de 6000 euros, donc il faut un acte écrit, sous seing privé ou acte authentique.
En l'espèce, tu disposes des mandats qui constatent les remises d'argent à ton débiteur.
Or, le problème est de savoir : Quelle est la valeur juridique de ces mandats cash?
S'il s'agit d'acte écrits, alors, pas de problème, ceux-ci constitueraient la preuve nécessaire imposée par l'article 1341 du Code civil, ils te permettraient alors de prouver que cette personne t'es débitrice de 6000 euros.
Par contre, si ce n'est pas le cas, alors il faudrait pouvoir invoquer un autre moyen de preuve.
Je fais appel à d'autres personnes pour nous éclairer sur la valeur juridique des mandats cash.
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En vertu de l'article 1315 : " celui qui reclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ".
En d'autres termes il t'appartient d'apporter la preuve contrat de prêt.
Comme l'a rappelé fab., il te faut hèlas un écrit plus précisemment s'agissant d'un acte unilateral où une seule partie s'engage envers une autre : " un ecrit qui comporte la signature de celui qui souscrit l'engagement ainsi que la mention, écrite "par lui même" de la somme en toute lettre et en chiffre ". Or en l'espèce rien de cela.
Faut-il en conclure pour autant que tout est perdu ?
En mon sens, non !
En effet, rachid la loi va venir à ton secours 
. Effectivment selon l'article 1348 du code civil :" les regles ci-dessus (exigence de l'ecrit), recoivent exception lorsque l'une des parties, soit n'a pas eu la possibilité morale de se procurer une preuve litterale de l'acte juridique (...)." Or en l'espèce tel semble être le cas, tu parle d'une amie que tu voulais aider, la jurisprudence est constance sur ce point.
En somme, tu pourras à l'aide de temoignages, de presomptions, d'indices (mandat cash) ... apporter la preuve du contrat de prêt et ainsi espèrer le remboursement.
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http://avocatprepa.forumactif.com/
Sur l'impossibilité morale, elle est très strictement appréciée par les tribunaux, donc difficile à mettre en avant en l'espèce, du moins à mon sens.
L'exigence d'un écrit est une règle de preuve, et non une règle de fond, il est par conséquent possible de la contourner.
Le souci est que le simple fait de fournir les preuves du paiement ( ici les mandats cash) est insuffisante. Il est de jurisprudence constante que tout paiement est présumé causé, la charge de la preuve contraire pèse en l'espèce sur le prêteur (Rachid).
Il faudrait "provoquer" une reconnaissance de dette, évidemment pas en la demandant telle quelle, mais peut être par le biais d'un courrier qui ferait état de la somme prêtée et qui d'un air détaché pose la question de savoir à quel moment l'emprunteur sera en mesure de rembourser, éventuiellement en lui demandant si il souhaite des délais et en lui indiquant qu'il n'a qu'à les fixer comme il l'entend.
Si par chance cette missive reçoit une réponse faisant état du prêt intervenu, alors c'est tout bon: les deux parties ne contestent pas le prêt, et la production des eux lettres suffira pour convaincre la juridction saisie.
En reva,che, le débat portera alors sur la possibilité pour l'emprunteur d'obtenir des délais. C'est ici qu'il faut discuter de l'ancienneté du prêt, de la mauvaise volonté de l'emprunteur à rembourser une somme qu'il ne conteste pas (pour peu qu'il ait répondu au courrier indiqué ci-dessus).
Voilà une ébauche de stratégie pré-contentieuse fréquente - et souvent efficace en pratique - s'agissant d'un prêt sans contrat écrit.
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Oui, mais par contre, si la partie débitrice émet une lettre stipulant une de dette, cette lettre ne constituerait qu'un commencement de preuve par écrit, mais pas une reconnaissance de dette en elle-même. Le créancier aurait à sa charge de fournir d'autre éléments de preuve.
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l'échange de correspondance dans lesquels l'existence de la dette n'est pas contesté, et la production des mandats cash seront, à l'évidence suffisants.
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[L'argent que je lui est versé,se faisait toujours par le biais de la poste sous forme de MANDAT CASH URGENT,qu'elle pouvait récupérer avec la presentation de la pièce d'identité du bénéficiaire,elle dans un premier temps,puis de ses amis,sa maman,grand mère,du à la perte de sa carte d'identité.
Donc,je répondrai que ce n'est pas moi qui encaisse ces mandats.
Mais au fait comment notre ami sait il que ces mandats ont été perçus par des amis,Mamam,Gand Maman ?
qu'elle paye ses dettes.
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