Preuve : date certaine, papiers domestiques...

Bonjour,
Je viens vers vous pour des questions autours de la preuve...

Pourriez vous m'expliquer concrètement le problème du tiers et de la date certaine (qu'entend t on par risque que l'acte soit antidaté?) dans un ASSP ? En quoi l'antériorité porterait préjudice au tiers?

Au sujet des "registres et papiers domestiques"
Je lis, "En toute matières ils peuvent faire foi contre celui qui les a écrits et ce dans deux cas à savoir...
mention exprèsse qu'ils ont été faits pour suppléer le défaut de titre au profit de la personne en faveur de laquelle ils énoncent une obligation"

De quel titre parle t-on ici ?

Enfin, je ne comprends toujours pas la force probante des ASSP si la signature peut être contestée. Cela peut paraître con mais si la partie à qui on oppose l'acte dit qu'elle ne l'a pas signé, c'est "tout bénef" pour elle non ? Faut il une autre preuve parfaite pour ne pas le reconnaître ?

Ah, et, pour les présomptions de l'homme et légales, quelles sont celles qui renversent la charge de la preuve ? Les deux ?

Merci

Up, partiels lundi ;/.
Je sais que je pose beaucoup de questions, mais vous pouvez répondre à quelques unes ce sera déjà chouette

l'article 1328 du Code civil indique ce qu'il faut entendre par date certaine, pour qu'un acte sous seing privé ait date certaine il faut soit que l'acte soit enregistré soit le décès de l'un des contractants, (c'est sur qu'après leur mort il est rare qu'un contractant ressurgisse) soit que leur substance ait été constatés dans des actes dressés par des officiers publics tels que PV etc.. Sinon oui bien sur que l'on peut antidater pour nuire à tiers qui ne pourra plus invoquer un droit.

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