preuve en matière de divorce

lisa est mariée a gregory, lisa se doute que gregory la trompe. Ils bossent ensemble. Sur le lieu de travail, lisa reconnait l'écriture dune de sa collegue, sabrina et ouvre la lettre qui est adressée personnellement à gregory son mari et découvre qu'effectivement gregory et sabrina sont amants. Suite à une dispute où le mari insulte sa femme (la voisine a entendu la scene), elle quitte le domicile pour se refugier chez une copine.
Elle demande si elle peut obtenir les torts exclusifs de son mari.

... je voulais savoir surtout si :
le fait qu'elle ouvre la lettre qui est, certes adressé à son propre mari, mais adressée personnellement en son nom constitue de la part de sa femme une faute?
faut il se servir de la jurisprudence de l'article 9 ?! ou est ce que c'est qu'un detail et que je suis HS ?

et aussi
le fait qu'elle quitte le domicile conjugal cela forme une faute mais etant donné que y a un temoin, est ce que ca "annule" la faute ?
je trouve pas dans les articles, dois je me servir de la jurisprudence ou est ce que j'ai loupé un element ?

je sais pas trop par où commencer. quelqu'un a un avis ? MErci...

salut

en ce qui concerne la lettre, il semble qu'il s'agit d'une faute mais surtout l'article 259-1 dispose que "Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu'il aurait obtenu par violence ou fraude."
dc la preuve de l'adultère devra etre prouver d'une autre manière puisqu'il est évident que la preuve a été obtenue par fraude

pour ce qui est du départ du domicile le fait que la voisine soit la n'annule pas la faute mais elle pourra témoigner des insultes qui sont les raisons du départ.

a mon avis çà va etre dure d'obtenir un divorce aux torts exclusifs, au mieu aux torts partagés
Je suis aussi en première année alors je peux me tromper...

merci bob c'est pour demain je vais rebosser quelques trucs qui me tracassent puis je vais rédiger on verra bien, tu es dans quelle unité

je suis en deug 1 a nancy unité A

Pourquoi la preuve a t elle été obtenu par fraude?
C'est Grégory qui le dit alors que Lisa a trouve la lettre par hasard, dans les papiers de la voiture
Ou elle fait des confidences ,sniff... à on amie P'tite nouvelle et lui demande de lui chercher un mouchoir,et comme par hasard,la lettre tombe du mouchoir tout propre

la faute commise par la femme n'est pas d'avoir trouvé la lettre mais de l'avoir ouverte alors qu'elle ne lui était pas adressée

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Mais la lettre était déjà ouverte ,sans envellope:
la copine de travail la lui a remise de la main à la main: une feuille pliée en quatre

en l'espece la lettre n'était pas ouverte :

en fait on a corrigé le cas pratique, en fait le débat est ouvert à savoir si c'est une faute d'ouvrir la lettre adressée a son mari, on avait le choix en fait ça dépend mais en tout cas cela change c'est pour ça que ça m'embetait , voilà grossomodo, de maniere tres synthetique la solution

> si c'est pas pris comme une faute :

le mari a commis 2erreurs : (art. 242) :
- manquement au devoir de fidélité (art.212 C.Civ)
- manquement au devoir d'assistance (sous entendu respect , loyauté)
(art 212 C.Civ)

la femme a commis une faute : (art.242)
- manquement au devoir de cohabitation (art.215 C.Civ)

il y a pas réconciliation des époux car l'élément intentionnel manque, elle n'a jamais pardonné reellement à son mari. Donc la demande en divorce est recevable.

la femme demande le divorce, elle a comme preuve, la lettre et la voisine qui pourra temoigner (art.259 C.Civ) des 2 fautes.

Elle peut donc demander le divorce pour faute aux torts exclusifs de son mari car certains faits sont "excusés" (art.245 al.1 C.Civ) effectivement les fautes de son mari sont à l'origine de sa faute.



ca c'est ce qu'on a fait en correction, après j'ai essayé de bosser seule sur la deuxieme hypothese alors si j'ai faux dites moi ;o)



> si le fait d'ouvrir la lettre est pris comme une faute : car violation de la vie privée (art.9 C.Civ).

fautes du mari inchangées.

la femme a commis donc une faute supplémentaire.

resultat : art. 259-1 C.Civ
en l'espèce, la lettre ne pourra pas servir comme preuve car elle a été obtenue par fraude.
seule la voisine pourra témoigner.

et après je pense que c'est au juge d'apprécier, non? je pense que les torts seront partagés selon l'application de l'article 245 du Code Civil.. ?

et puis finalement quelles sont vraiment les limites de la vie personnel entre époux à votre avis vous
notre chargé de TD nous a dit que ça dépend comment on le prend, et elle a corrigé que pour le sens où y pas faute mais dans un exam on doit faire les 2 hypothèses ? j'ai pas pensé à lui demander.

Ouviir la lettre ?
ou ouvrir l'enveloppe.

Crois tu vraiement que Grégory n'ait pas reconnu l'écriture ?et qu'il ne l'ait pas ouverte

De toute manière,j'ai trouvé l'enveloppe ouverte,je suis sincère de bonne foit,j'en atteste,témoigne

je vous signale que le coup de la lettre trouvé dans la pile de mouchoir est un peu éculé