Preuve produite par société téléphonique

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Bonjour!
J'ai un cas pratique qui me pose soucis: un homme reçoit une facture téléphonique de 2150 euros. Même s'il appelle régulièrement sa petite amie partie dans un pays étranger, il s'étonne de ce montant. Il conteste donc le bien-fondé mais les relations s'enveniment et finalement cet homme reçoit une assignation en justice. Devant le tribunal, la société téléphonique produit le contrat d'abonnement signé par l'homme ET un relevé informatique qu'elle a elle-même effectué de l'ensemble des communications passées par le client. Quid juris?

Je ne vois vraiment pas où est-ce-que le prof veut en venir... Est-ce-que le principe qui dit que "nul ne peut se constituer une preuve à lui-même" est ici à exploiter, et que donc la preuve n'est pas admissible?
Ou je pars vraiment sur la mauvaise route...? 7.gif

Merci d'avance pour vos potentiels éclaircissements! 4.gif

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Camille Intervenant

Bonjour,
Et rien à voir avec le sujet que vous avez déjà créé hier ????
http://www.juristudiant.com/forum/modes-de-preuve-t15849.html
Alors, pourquoi le créer une deuxième fois ?
Continuez sur votre autre file.

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Hors Concours

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Camille Intervenant

Re,
Sauf que vous avez bêtement supprimé le texte de votre premier message dans l'autre file alors que j'avais déjà commencé à répondre, comme ça, ça va être commode s'y retrouver.
31.gif

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Hors Concours

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Arf... je l'ai recréé car je pensais supprimer une de mes réponses mais j'ai en vérité tout supprimé par erreur >

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Ah, merci, je viens de voir votre réponse...!
Mais si je me cible sur le fait de savoir si oui ou non il a bien effectué tous ces appels, la société a raison, il doit payer et point non?
Ce sont mes premiers cas pratiques et j'ai encore du mal à adopter le raisonnement...
Et tout à l'heure je me suis demandé si la question (puisque le titre de la séance de TD est "les modes de preuves") ne pouvait pas plutôt porter sur le fait si la société peut ou non présenter un document informatique en tant que preuve? Et que oui car blabla la preuve électronique est acceptée? Ou suis-je complètement à côté de la plaque >< ?