Prévention atteintes à la libre circulation des marchandises

Bonjour,

Je prépare un exposé sur la prévention des atteintes à la libre circulation des marchandises.

Concernant l'harmonisation des législations nationales on parle du dispositidf de sauvegarde? en quoi consiste-il?

merci

Pierre

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Publié par

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le 18/04/2019 à 14:03

Bonjour
Je prépare actuellement un examen
10 ans plus tard est-ce que tu as eu des précisions ?

Merci

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prévention atteintes à la libre circulation des marchandises

Publié le 02/12/2009 Vu 2088 fois 2 Par cherifique

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