Bonjour,
dans mon cours de civil une partie est réservée au contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. Et dans le cadre du droit communautaire et du contrôle des lois de transpositions des directives il existe un principe d'équivalence ...
Qq'un peut m'éclairer sur ce principe d’équivalence entre le Conseil constitutionnel et la CJUE ?
(oui, c'est pas vrmt du droit civil mais bon)
Merci à vous c'est un vrai casse tête ! :)