Bonjour à tous,
Je vous sollicite pour une question relative au principe de faveur.
en effet, devons nous l'appliquer entre une loi et une convention collective si c'est la loi qui est plus favorable?
Dans mon cas pratique, la loi prévoit un délai de prévenance plus court que la convention collective donc c'est plus favorable au salarié. Dois je donc fonder mon raisonnement sur le principe de faveur?
Merci
Bien à vous
__________________________
Parce qu'il faut aimer le droit, contre vents et marées
bonjour
pour répondre à ta question, il suffit de rechercher les articles du code du travail applicables au principe de faveur pour savoir si ce principe s'applique quand la loi est plus favorable que la convention collective
Bonne journée
Jeeecy
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles