Principe de libre concurrence

Bonjour,

j'ai une dissert à faire,en déduisant bien sur 2 parties, la question est suivante "Est ce que l'administration est soumise au respect du PLC?" je suis arrivée à trouver bcp d'arguments qui confirment cette soumission en basant sur l'arrêt du CE Société Bernard Consultants,mais j'ai du mal à trouver des arguments contraires,qui nuance cette réponse
Pourriez vous me donner un petit coup de pouce dans la bonne direction?:-

merci à l'avance!

Pour le oui: en effet, JLBC est un arrêt important. Tu as aussi quelques autres arrêts comme évidemment Million et Marais, ou encore un arrêt de 2003, syndicat national des exploitants d'eau et d'assainissement.

Pour le contre: en fait le principe de libre concurrence porte ses limites en lui-même: étant un principe prétorien, le juge l'adapte aux circonstances, et l'autonomise par rapport au droit de la concurrence classique. En tant que "droit public de la concurrence", le juge fait rentrer, dans son controle, des éléments extérieurs tels que les nécessités du service public et de l'intérêt général.

D'où le fait que le juge ne censure que les atteintes "automatiques" au droit de la concurrence, et pas les "petites" atteintes :)

Je te conseille de bouqinner le nicinski, et les bases juridiques contiennent pleins de commentaires à ce sujet :)

Thibault

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Master Droit public des affaires Lyon 3