Principe de Non-Discrimination droit de l’UE

Bonjour,

J’ai une dissertation en Droit de l’UE sur le principe de discrimination directe et discrimination indirecte concernant la liberté de circulation des travailleurs.

Malheureusement je n’arrive pas à élaborer mon plan.
Pour l’instant j’ai mon introduction et ma problématique mais j’ai des difficultés sur l’élaboration de mon plan.

Introduction
-Historique de la liberté de circulation et la liberté professionnelle.

Problématique
Comment le droit de l’UE aborde-t-il les notions de discrimination et de non discrimination ?

I) Une distinction des deux principes bien définie en apparence
II) Une utilisation discutable au regard de la jurisprudence

Pour l’instant je n’ai que ça même si je trouve que c’est très bancal.

Pouvez vous m’aider ?
En vous remerciant par avance Dernière modification : 02/04/2023 - par Dede03100

Bonjour,

Voici mes idées :

Libre circulation des travailleurs


La libre circulation des travailleurs est l’un des principes fondateurs de l’Union européenne. Elle est inscrite à l’article 45 du traité FUE et constitue un droit fondamental des travailleurs, complétant ainsi la libre circulation des biens, des services et des capitaux au sein du marché unique européen. Elle implique l’élimination de toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions d’emploi et de travail. L’article 45 prévoit qu’un travailleur d’un État membre de l’Union a le droit de répondre à des emplois effectivement offerts, de se déplacer librement à l’intérieur du pays, d’y séjourner pour y exercer un emploi et de continuer à y séjourner par la suite sous certaines conditions.

https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/41/libre-circulation-des-travailleurs#:~:text=La%20libre%20circulation%20des%20travailleurs%20est%20l'un%20des%20principes,sein%20du%20march%C3%A9%20unique%20europ%C3%A9en.



Evoquer les textes fondateurs sur la libre circulation



Les critères de discrimination

- de quoi s agit il ?

- cas concernés (embauche, rémunération, promotion, formation, licenciement...)

- directe ou indirecte



Les moyens d agir :

- dans l entreprise en amont

- actions en justice

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