Bonjour,
J'ai une dissertation en droit privé (la valeur juridique du principe de non rétroactivité des lois vous parait-elle satisfaisante?) mais je ne comprend pas bien le terme de "valeur juridique". Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci d'avance !
Coucou
La valeur juridique, c'est l'importance de la règle selon la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen). Quelle est l'importance de ce principe par rapport à d'autres types de règles ?
J'espère t'avoir éclairé, j'espère que d'autres te répondront de manière plus éclairée, j'ai fais mon maximum :)
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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne
Photo: sur une idée originale de CHRISS - JOSS BEAUMONT
"L'émotion dépasse les règles juridiques", C. CASTANER
Coucou Yzah,
merci beaucoup pour ta réponse et pour tes explications !! j'ai enfin compris ce terme et je peux désormais faire mon devoir encore merci !! :)