Principe de NRA des lois pénales ?

bonjour à tous


je révise le D pénal en ce moment, je voudrais préciser le principe de NRA des lois pénales, je pense avoir compris mais il me faudrait une confirmation :

si une personne commet un crime, son procès commence, une loi pénale nouvelle + douce est promulguée AVANT le jugement définitif de son procès, il y un conflit de lois donc la loi + douce s'applique à lui .
Suis je dans le faux ?

merci d'avance

Elle s'appliquerait à lui même après son procès je crois

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

c'est à dire ?

Bonjour,

je ne comprends pas exactement votre question.
il y un conflit de lois donc la loi + douce s'applique à lui .
pourquoi ce "donc" ?

Par principe il devrait y avoir survivance de la loi ancienne (sous l'empire de laquelle le crime a été commis) mais en droit pénal la loi postérieure (promulguée postérieurement) plus douce est rétroactive, que le jugement soit définitif ou non. Pourquoi ? parce que si le groupe considère qu'un crime mérite une peine moindre il est normal qu'une personne ayant commis ce crime soit punie moins sévèrement. En revanche si la peine à déjà été exécutée il n'y a aucune réparation possible, je vous vois venir ;)

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d'accord donc si la personne prend 10 ans de prison pour X crimes, la loi nouvelle prévoit 5 ans de prison pour le même crime, sa peine est donc automatiquement ramené à 5 ans sans qu'il y ait de nouveau jugement ?

Exactement, si son crime (je dirais même plus : si son "infraction" !) correspond à la loi entrée nouvellement en vigueur.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

c'est à dire ?

très bien,merci de votre explication, j'ai saisi le concept .

Samadriel, si tu ne comprends pas des termes, consultes un dictionnaire juridique. Tu es en L2, cela devrait déjà être devenus un réflexe pour toi.

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

c'est à dire ?