Principe de proportionnalité en droit des contrats

Bonjour a tous ! J'ai une disserte à faire sur l'exstence du principe de proportionnalité en droit des contrats..

Je ne sais pas trop quoi faire comme plan.. si qqn pourrait maider svp ^^

Merci bcp

Bonjour,

Une dissertation juridique fonctionne dans l'ordre inverse

1 - travail préalable de recherche : définition des notions, références de doctrine, position des juridictions, oppositions ou points communs avec d'autres notions...

2 - problématique : des recherches, on voit apparaître un ou deux axes de lecture du sujet. C'est le sujet, retravaillé sous un angle qui lui confère un intérêt particulier.

3 - plan : à partir de la problématique, on peut élaborer le plan. En fait, si on a bien travaillé dans les étapes 1 et 2, le plan vient tout seul. Le plan ne fait que répondre à la problématique et la développer.

Donc si tu as des soucis de plan, c'est peut-être que tu as sauté des étapes et qu'il te manque de la matière.

Qu'est-ce que tu as comme éléments de recherche sous la main ? Quels articles ? Quelle base as-tu ?


[size=85:1szogczm]Attention : les " si " n'aiment pas les " rait ". On ne dit pas " si quelqu'un [u:1szogczm]pourrait [/u:1szogczm]m'aider ", mais " si quelqu'un pouVAIT m'aider ". Ca va te jouer des tours dans tes copies si tu ne fais pas gaffe, et dans la bouche d'un juriste ça fera vraiment tâche quand tu seras en stage ou que tu bosseras. Autant redresser dès maintenant [/size:1szogczm]

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Déjà merci à toi d'avoir pris le temps de me répondre.

Enfait je ne sais pas vrmt si jai bien saisi ce qu'était " le principe de proportionnalité" ! c'est ce que consitue la lésion et les clauses abusives ? car je sais qu'elles ont ttes deux un rapport avc le déséquilibre du contrat. (jai une partie de cours là dessus mai rien sur ce fameux principe de proportionnalité.. est-ce la mm chose ?)

Ca dépend de ta vision des choses.

Déjà, comment définis-tu " proportionnalité " ? Synonyme d'équilibre ou d'égalité ? Qu'est-ce qui doit être proportionnel dans un contrat ? Pourquoi précisément dans un contrat, et pas dans un acte unilatéral ? Au profit de qui ? Qui peut apprécier la proportionnalité du contrat ?

Est-ce que cela concerne uniquement la formation du contrat ? Son exécution ? Son inexécution ? Sa disparition ? Quelles sanctions pour un contrat non proportionnel ?

Le sujet est très large et il y a énormément de choses à dire, pour moi ça ne s'arrête pas aux clauses abusives et à la lésion. Dans un premier temps, tu pourrais aller chercher dans les Petites affiches, il me semble qu'en 1998 il y avait eu plusieurs articles sur le sujet avec des choses très intéressantes. Mais comme c'est un peu ancien, ça ne se trouve que sur support papier, donc à la BU.

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*Membre de la BIFF*

En effet javais cherché sur interet les petites affiches mais je n'avais pas trouvé ! jirais voir à la bu alors !

Tu m'as orienté vers qques pistes ! Je vais appronfondir tout cela.

Merci à toi. et merci surtout d'avoir pris le temps de me répondre

Pas de quoi, le forum est là pour ça. Et le sujet est vraiment intéressant. Tiens moi au courant de ton plan ou de celui donné à la correction, si tu veux bien, je suis curieuse de voir comment il sera traité

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*Membre de la BIFF*

J'ai trouvé ça sur doctrinal

Titre La proportionnalité comme principe ?
Auteur(s) Terré, François
Source JCP G Semaine Juridique (édition générale)
Publié le 15/06/2009
Numéro 25 , Page(s) 52 -57
Mots Clefs Droit, principes du droit, principe de proportionnalité, droit public, droit privé, principe esthétique, outil du droit, a-normal au normal, technique, objets de la proportion, invention du principe, règle de droit

Titre Le principe de proportionnalité et la formation du contrat
Auteur(s) Mazeaud, Denis
Source Les Petites Affiches Accéder au texte intégral de l'article
Publié le 30/09/1998
Numéro 117 , Page(s) 12 -20
Commentaires Colloque du 20 mars 1998, Centre de droit des affaires et de gestion de la Faculté de droit de Paris V, Existe-t-il in principe de proportionnalité en droit privé, numéro spécial
Mots Clefs Droit civil, contrats, principe de proportionnalité, équilibre, disproportion, prévention, pondération, éléments du contrat, négociation, cause, responsabilité, clauses abusives, prix, protection des consommateurs, lésion, économie du contrat, droit de la consommation ; clause pénale, clause de dédit

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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il y a aussi dans les " meilleurs copies " des annales du concours de l'enm disponibles sur le site de l'enm , une composition sur " l'équilibre contractuel "

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire