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Bonjour !
Je suis sur un TD de droit constitutionnel, Et une question me résiste :
"Trouvez des applications concrètes du principe de souveraineté interne"
Je n'ai pas trouvé la partie du cours sur cette notion et cela m'étonne, et ça ne me dis rien.
J'ai néanmoins quelques idées :
Je comprends le principe de souveraineté interne comme étant une souveraineté exercée sur un territoire précis et donc sur un peuple. Ou alors est ce juste en opposition à la souveraineté externe (ex: traités européens)?
Si ma compréhension est la bonne j'apporte comme réponse :
-le peuple élit ses représentants sur son territoire
-la souveraineté interne s'applique quelle que soit la nationalité de l'individu sur le territoire
-il y a un monopole de production du droit par l'État sur son territoire (pas d'influence externe quoique à nuancer )
Bref merci d'avance !
À plus !
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Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Bonjour
Définition du Larousse "Souveraineté" : Pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe). (L'article 3 de la Constitution française de 1958 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».)
Souveraineté interne signifie que la volonté de l'Etat l'emporte sur celles des autres entités et des personnes (physiques ou morales). Or la volonté de l'Etat, c'est celle du peuple citoyen. Ton exemple sur l'élection des représentants est bon, il faut juste le compléter en mentionnant le référendum.
Le monopole de production du droit me semble être le cœur du sujet.
A mon avis, tu es sur la bonne voie.
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Bonjour !
Un grand merci pour la définition (qui va de suite compléter mon cours) , qui en gros se trouve dans le cours mais pas avec le terme souveraineté interne, Mais étant donnée les textes et les autres questions j'avais en gros une définition du terme qui ressemblait à ta réponse !
Encore merci !
Bonne journée !
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Bonjour LouisDD,
je suis actuellement 1ère de Droit année à Epinal, et je suis aussi bloquée sur le même question que toi mais j'ai pu comprendre d'après la réponse qui t'a été donné par le Master2, fin je me dit qu'on pourrai peut-être s'entraider non?
Enfin, comme tu le souhaites?
A bientôt.
Salut
Oh mon dieu un spinalien sur le forum ! *-*
Oui faut voir dans quel groupe tu es ! Perso le 4
Bonne soirée
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Hey
Après ce n'est pas parce que nous ne sommes pas dans le même groupe qu'on ne peut pas bosser de temps à autre ensemble !
Bonne soirée
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Bonjour
Groupe 2, Groupe 4 ?! Je pensais que toute la promotion d’Épinal tenais dans un même groupe 
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Moi aussi je suis dans le groupe 4...
G besoin d'aide aussi svp....
Bonjour ? Bonsoir ? Merci ? Au revoir !
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Hors Concours
Bonsoir,
Je suis aussi dans le groupe 4. Tu as besoin d'aide pour quoi Taniera ? (Je ne sais pas si je suis en mesure de t'aider, mais ne sait-on jamais...)
A bientôt
Et ben en fait c'est sur la question 3 je suis perdu un peu...
Si tu peux m'aider ce serait gentil...
Merci
D'accord pas de soucis mais les réponses sont tout au-dessus, je n'ai rien à ajouter, elles me semblent être complètes.
En revanche, est-ce que tu sais si on sera ramassé ?
Merci
Moi je pense que oui parce que si tu veux j'ai fait un BTS et tout nos TD étaient ramassé après je sais pas..
Mais je te remercie de ton aide...
D'accord, étant donné que c'est le premier, je n'étais pas sûr, merci.
De rien,même si je n'aurais pas servis à grand chose...
Salut !
Ahah Isidore vraiment quel sens de l'humour ! Hélas non nous sommes bien en 4 groupes d'environ 40/50 personnes !
Mais pour l'anecdote (j'adore les anecdotes !! ) à mon premier TD d'anglais sur 40 nous étions... 17... Ahah comme quoi quand les TD ne sont pas obligatoires y'a toujours cet instinct redoublant qui planne...
Pour les autres c'est pas vraiment être sérieux de s'y mettre le dimanche ! Mais bon au moins vous prouvez que vous vous y êtes intéressés puisque vous avez fini sur le forum !
À plus !
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Bonjour
Je rejoins LouisDD, c'est un peu tard pour commencer à s'intéresser aux TD. Surtout que là c'est facile, il suffit de pomper le travail de Louis.
De plus, je trouve que Taniera aurait pu au moins commencer par dire bonjour avant de balancer son message. La politesse se perd j'ai l'impression ...
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