Bonjour ,
Je voudrais savoir tout simplement la définition des "principes généraux de droit privé".
merci d'avance.
un principe général de droit privé, c'est une règle de droit non écrite dans un texte législatif, mais que le juge applique au même titre que la loi. Ils sont souvent sous la forme d'adages ou de maximes (exemple : "en fait de meubles, possession vaut titre").
il s'agit en effet d'une source non écrite du droit dont l'existence est affirmée par le juge de manière prétorienne (c'est à dire en ne se fondant pas sur une règle législative ou réglementaire préexistante, mais sur une règle qu'il a lui-même plus ou moins dégagée)
tu trouveras une définition dans le lexique des termes juridiques
A noter que l'exemple de Gazel n'est pas un PGD (c'est comme ça qu'on appelle généralement ces Principes Généraux du Droit) ... tu retrouveras cette règle à l'article 2279 alinéa 1 du Code civil ...