Probeleme qualification infraction

bonjour a tous !!
j'aurais voulu avoir votre avis concernant la qualification d'une infraction
En effet j'ai été amené a recevoir la plainte d'une mere qui se plaint de ceci :

- sa fille ( agée de 3 ans ) a été temointe d'un acte sexuelle de la part d'un mineur de 16 ans, en l'occurence ce dernier s'est masturbé devant cette jeune enfant.
cet acte s'est déroulé dans un lieu privé, un appartement au 2 eme etage d'une petite rue. ( donc pas susceptible d'etre vue par le public )

Je ne peux pas qualifier cette infraction d'exhibition sexuelle et je me retrouve cioncé.

Que pensez concernant cet affaire ??

Existe t-il une infraction pour ce genre d'actes ??

PS: Je suis gendarme OPJ mais je n'ai pas reussi a determiner l'infraction exacte, meme apres plusieurs recherches au sein du code penal !!
Avant d'appeler le parquet je souhaiterais qualifier cette infraction.

merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

je vais écrire sans avoir reconsulté mon code, donc je serais très probablement corrigée/complétée par quelques collègues internautes plus pénalistes

Le jeune homme s'est masturbé devant l'enfant. Partons du principe que ce sont les faits et ne posons plus la question du "qui a raconté quoi".

Ne peut-on pas directement parler d'attentat à la pudeur ?

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,

J'espère que vous nous faites une "blague"

Bonjour

Allez donc voir comme vous y avez été invité les articles 222-27 à 222-30 du code pénal. C'est ce que l'on appelait autrefois de façon générique un attentat à la pudeur.

De toute façon vous pouvez appeler le Procureur, c'est lui l'autorité de poursuite, pas vous, et c'est normalement à lui de qualifier les faits et de décider des suites à donner à cette affaire. Ainsi, à mon sens, en tardant à agir vous commettez une faute professionnelle.

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

J'aime bien quand on tombe tous d'accord

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je pense au contraire que des raccourcis sont vite faits...
Par contre j'aimerais bien savoir si madmaxva est satisfait des réponses à son problème de qualification.

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