Problème avec le liquidateur

Bonjour,

Je louais à une SARL, un local commercial, qui a été mise en liquidation judiciaire.
Le tribunal de commerce m'a octroyé la totalité des loyers impayés que le liquidateur devait me rembouser.

Après maintes péripéties, et aux dires du liquidateur "La banque a payé sans mon aval des fournisseurs", et il aurait en conséquence porté plainte et aurait été débouté.

Il m'a ensuite versé un acompte (1/3).

Je viens de lui écrire pour lui demander le solde et voici sa réponse:
"L'affaire notée en marge a fait l'objet d'une clôture pour insuffisance d'actif en date du 12.05.2005".

Est-il judicieux d'informer le Président du Tribunal de Commerce de telles pratiques ?
Puis-je lui demander de bien vouloir motiver sa décision et pourquoi ne m'a-t-il pas informé de la clôture ?

Quel recours puis-je entreprendre?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils

Bonjour Mika,

Je suis en 4ème année de droit , je suis entrain de préparer mon mémoire sur "le plan de cession" dans le cadre du redressement judiciaire. J'ai eu alors l'occasion de me documenter en matière de liquidation aussi.

Je ne prétend pas vous donner des réponses précises à vos questions, mais je peux toutefois vous donner mon avis ...

Tout d'abord, le tribunal n'a pas à vous informer personnellement de la clôture de la liquidation, par contre cette clôture fait l'objet (en principe) de publicité dans un panneau au greffe du tribuanl et dans un journal d'annonces léagles.

Pour ce qui est de la motivation de la décision de la clôture : le tribunal décide de clôturer la procédure après paiement des créanciers ou plus précisément après l'épuisement des actifs issus de la procédure.

Enfin, d'après ce que j'ai compris, le tribunal vous a accordé le paiement de la totalité des loyers alors que liquidateur ne vous a versé que le tiers. Je pense, que vous avez toujours la possibilité de faire appel pour le versement du reste. Mais étant donné que tout l'argent a été distribué entre tous les créanciers, je ne voudrai pas vous décourager, mais je pense que vous n'aurez pas bcp de chances d'être remboursé.

J'espère qu'un second avis d'un expert pourra pour proposer une solution.

Bonne chance