Problème avec les circonstances aggravantes

Bonjour;

Lors de la qualification des faits, le juge peut il retenir plusieurs circonstances aggravantes pour une même infraction?

Ou doit il seulement retenir celle qui prévoit la peine la plus haute? Je parle en cas où plusieurs circonstances aggravantes réelles sont suceptibles de s'appliquer.

Merci.

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le 04/11/2009 à 14:22

Bonjour,

Citation :

Lors de la qualification des faits, le juge peut il retenir plusieurs circonstances aggravantes pour une même infraction?

Ou doit il seulement retenir celle qui prévoit la peine la plus haute? Je parle en cas où plusieurs circonstances aggravantes réelles sont suceptibles de s'appliquer.

Merci.

Non, il faut bien toutes les retenir. A ce propos, les circonstances aggravantes des violences volontaires sont un très bel exemple pour apprendre. Vous pouvez d'ailleurs faire le jeu des deux ou trois circonstances aggravantes:

Article 222-12 du Code pénal:

Les peines encourues sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150000 euros d'amende lorsque l'infraction définie à l'article 222-11 est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.[/quote

Ainsi, vous frappez une "partie civile dans le but de l'empêcher de porter plainte" dans une école: C'est 7 ans et non trois ans d'emprisonnement.

Vous frappez un homsexuel dans un bus: Idem, c'est 7 ans.

Voilà!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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11609 messages

le 04/11/2009 à 15:01

Bonjour,
Oui, mais si je frappe un homosexuel dans un bus stationné dans une école dans le but de l'empêcher de porter plainte, ça va donner combien ?

Bon, bon, d'accord, d'accord, je :arrow: :arrow: :arrow: :arrow:

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