Bonjour, voilà je doit rendre une fiche d'arrêt sur l'arrêt
n° 10-23986 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation , le 30 Novembre 2011 , sauf que je n'arrive ni à identifier les 2 parties, ni à élaborer le problème de droit. Si quelqu'un pouvait m'aider un peu ça serait gentil.
La fiche d'arrêt ne vise pas à faire un plan.
Il faut identifier les faits, la procédure, le problème de droit et la solution de la Cour.
Présente-nous ton travail, notamment les faits et la procédure.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Oui je sais qu'il ne faut pas faire de plan mais il faut tout de même respecter des critères à énoncer comme les parties, les faits matériels et juridiques .
Par un arrêt en datte du 23 Novembre 2011, la première chambre civile de la cour de cassation a eut l'occasion de se prononcer sur la désignation d'élus au sein d'une entreprise en cas de vote égalitaire.
les faits matériels :
Le 22 octobre 2007 le comité d'établissement de l'établissement Sud de l'unité économique et sociale (UES) "Véolia Générale des eaux " organise une réunion afin d'élire les membres de son bureau . Le problème est que suite à cette élection le nombre de voix est égalitaire, par conséquent le bénéfice de l'âge est appliqué c'est à dire que sont élus les candidats les plus âgées .
Fait juridiques : syndicat CGT des sociétés de l'UES " Véolia Générale des eaux " et ses six élus au comité d'établissement demandeur on assigné ... défendeur.
Le tribunal de grande Instance compétant a rejeté leur demande tendant à voir modifier la composition du bureau .
Le 10 Mars 2010 les demandeurs initiaux interjettent appel et se voit de nouveau débouté de leur demande par la cour d'appel de Montpellier. Ils demandent donc un pourvoi en Cassation .
Enfin le 30 Novembre 2011 , La cour de Cassation rejette le pourvoi sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Fondements des parties : Article L 2325-1, code du travail article L1132-1 et L 1133-1, directive 2006/78/CE du 27 Novembre et article 225-1 du code pénale .
Problème de droit : La règle spéciale l'emporte t'elle sur la règle générale comme l'énonce le postulat " "specialia gêneralibus derogant"
Voila j'ai essayé de faire le plus possible mais tout me paraît encore très flou.
Vreezy, t'as lu l'arrêt ?
http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/2011/11/30/10-23986/
La Cour de cass ne rejette pas le pourvoi "sur le fondement de l'article 700" mais parce qu'à son avis "la désignation des membres du bureau du comité d'entreprise, en cas de partage des voix et dans le silence du règlement intérieur, se fait, conformément aux règles habituelles du droit électoral et sans que soit porté atteinte au principe de non-discrimination en raison de l'âge, au profit du candidat le plus âgé.
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Nous sommes tous des Agnès Blanco
Même si le poste est vieux je tente quand même, j'ai cette année le même arrêt à traiter. Pour les parties je dirai qu'il y a le syndicat CGT de l'UES Veolia ainsi que le CE , est ce bien ça ? Merci à vous.